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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 mai 2025.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 21 mars 2025.
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Electricity Rate Period Transition Regulation, M.R. 25/2025
Règlement transitoire sur les périodes tarifaires en matière d'électricité, R.M. 25/2025
The Manitoba Hydro Act, C.C.S.M. c. H190
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M.
Regulation 25/2025
Registered March 21, 2025
Règlement 25/2025
Date d'enregistrement : le 21 mars 2025
Transition
1 For the rate period beginning on April 1, 2025, the regulator may exercise the power under subsection 39(4) of The Manitoba Hydro Act during that rate period.
Disposition transitoire
1 L'autorité de réglementation peut, pendant la période tarifaire débutant le 1er avril 2025, exercer à l'égard de cette période les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi sur l'Hydro-Manitoba.