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Dernière modification intégrée : R.M.

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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur les prestations de pension, M.R. 39/2010

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 31 décembre 2013 au 31 juillet 2017.

• Dernière modification intégrée : M.R. 187/2013

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