Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le 28 avril 2025 à 18 h 30 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
Rechercher
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Règlement codifié (version précédente)
Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration, M.R. 340/87 R
Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.
• Son contenu était à jour pendant la période du 30 juin 2011 au 26 avril 2016.
• Dernière modification intégrée : M.R. 92/2011
Taille du fichier : 1379 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.