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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur l'assurance automobile, M.R. 290/88 R

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er octobre 2015 au 17 mars 2016.

• Dernière modification intégrée : M.R. 159/2015

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