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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur les certificats et les tarifs, M.R. 23/2017

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er mars 2017 au 28 février 2018.

• C'était la première version.

Taille du fichier : 5752 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.