Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

La présente version a été à jour du au 30 novembre 2023 à 08 h 22.

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le 30 novembre 2023 à 08 h 22 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, M.R. 217/2006

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er avril 2014 au 30 juill. 2015

• Dernière modification intégrée : M.R. 90/2014

Taille du fichier : 2237 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.