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Version la plus récente

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Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur l'exploitation minière, M.R. 212/2011

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1^er avril 2012 au 26 septembre 2019.

• C'était la première version.

Taille du fichier : 1652 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.