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Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le 23 juillet 2024 à 10 h 53 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur la gestion des écoles françaises, M.R. 202/93

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 28 mars 2014 au 22 avril 2018.

• Dernière modification intégrée : M.R. 104/2014

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