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Form of Agreement (School Boards and Teachers) Regulation, M.R. 218/2004

Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants), R.M. 218/2004

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 218/2004
Registered December 7, 2004

bilingual version (HTML)

Règlement 218/2004
Date d'enregistrement : le 7 décembre 2004

version bilingue (HTML)
Form of agreement

1   An agreement between a teacher and a school division or district — other than Winnipeg School Division — must be in the form set out in Schedule A or B.  An agreement between a teacher and Winnipeg School Division must be in the form set out in Schedule C or D.

Forme des contrats de travail

1   Les contrats de travail conclus entre les enseignants et une division ou un district scolaire — à l'exclusion de la Division scolaire de Winnipeg — sont rédigés en la forme prévue à l'annexe A ou B. Les contrats de travail conclus entre les enseignants et la Division scolaire de Winnipeg sont rédigés en la forme prévue à l'annexe C ou D.

Form of agreement — substitute teachers

2   An agreement between a school division and a substitute teacher must be in the form set out in Schedule E.

M.R. 109/2005

Forme des contrats de travail — enseignants suppléants

2   Les contrats de travail conclus entre une division scolaire et les enseignants suppléants sont rédigés en la forme prévue à l'annexe E.

R.M. 109/2005

November 26, 2004Minister of Education, Citizenship and Youth/

26 novembre 2004Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,

Peter Bjornson


SCHEDULE A

Employment Agreement (Teacher — General)


ANNEXE A

Contrat de travail — Général


SCHEDULE B

Employment Agreement (Limited Term Teacher — General)


ANNEXE B

Contrat de travail à durée limitée — Général


SCHEDULE C

Employment Agreement (Regular Teacher — Winnipeg School Division)


ANNEXE C

Contrat de travail pour un enseignant permanent — Division scolaire de Winnipeg


SCHEDULE D

Employment Agreement (Limited Term Teacher — Winnipeg School Division)


ANNEXE D

Contrat de travail à durée limitée — Division scolaire de Winnipeg


SCHEDULE E

Employment Agreement (Substitute Teacher)


ANNEXE E

Contrat de travail — Enseignant suppléant