Dernière modification intégrée : R.M. 109/2005
Note : Les modifications rétroactives édictées après le 11 décembre 2025 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
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Form of Agreement (School Boards and Teachers) Regulation, M.R. 218/2004
Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants), R.M. 218/2004
The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.
Regulation 218/2004
Registered December 7, 2004
Règlement 218/2004
Date d'enregistrement : le 7 décembre 2004
Form of agreement
1 An agreement between a teacher and a school division or district — other than Winnipeg School Division — must be in the form set out in Schedule A or B. An agreement between a teacher and Winnipeg School Division must be in the form set out in Schedule C or D.
Forme des contrats de travail
1 Les contrats de travail conclus entre les enseignants et une division ou un district scolaire — à l'exclusion de la Division scolaire de Winnipeg — sont rédigés en la forme prévue à l'annexe A ou B. Les contrats de travail conclus entre les enseignants et la Division scolaire de Winnipeg sont rédigés en la forme prévue à l'annexe C ou D.
Form of agreement — substitute teachers
2 An agreement between a school division and a substitute teacher must be in the form set out in Schedule E.
Forme des contrats de travail — enseignants suppléants
2 Les contrats de travail conclus entre une division scolaire et les enseignants suppléants sont rédigés en la forme prévue à l'annexe E.
November 26, 2004Minister of Education, Citizenship and Youth/
26 novembre 2004Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,
Peter Bjornson
