.png){kind=small}
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).
Rechercher dans ce règlement
Rechercher
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Planning Districts Regulation, amendment, M.R. 62/2026
Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 62/2026
The Planning Act, C.C.S.M. c. P80
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M.
Regulation 62/2026
Registered June 25, 2026
Règlement 62/2026
Date d'enregistrement : le 25 juin 2026
Manitoba Regulation 25/2015 amended
1 The Planning Districts Regulation, Manitoba Regulation 25/2015, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 25/2015
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 25/2015.
2 Section 12 of the Schedule is amended by striking out "Rural Municipalities of Ellice – Archie and" and substituting "Rural Municipality of".
2 L'article 12 de l'annexe est modifié par substitution, à « des municipalités rurales d'Ellice-Archie et d'Oakview », de « de la municipalité rurale d'Oakview ».
June 24, 2026Minister of Municipal and Northern Relations/
24 juin 2026Le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord,
Glen Simard