Modification du R.M. 20/98

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur l'indemnisation des dommages causés par la faune, R.M. 20/98.

2   L'article 1 est modifié :

a) par adjonction des définitions suivantes :

« gibier » Ours, cerf, wapiti, orignal, raton laveur ou bison des bois; la présente définition ne vise toutefois pas le gibier qui :

a) appartient à un particulier;

b) est tenu captif en vertu d'un permis ou d'une licence délivrés sous le régime de la Loi sur la conservation de la faune, de la Loi sur la diversification de l'industrie du bétail ou des règlements d'application de ces lois;

c) est tenu captif sans autorité légitime. ("game animal")

« oiseau sauvage » Merle, oiseau de la famille des corvidés, canard, oie ou grue du Canada; la présente définition ne vise toutefois pas les oiseaux sauvages qui :

a) appartiennent à des particuliers;

b) sont tenus captifs en vertu d'un permis ou d'une licence délivrés sous le régime de la Loi sur la conservation de la faune ou de ses règlements d'application ou du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), DORS/2022-105, pris en application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (Canada);

c) sont tenus captifs sans autorité légitime. ("wild bird")

b) par suppression des définitions de « gros gibier » et de « sauvagine ».

3   Les dispositions qui suivent sont modifiées par suppression, à chaque occurrence, de « gros » :

a) l'article 1, dans les définitions d'« indemnité de récolte », d'« indemnité relative aux abeilles » et de « site d'entreposage admissible »;

b) les paragraphes 2(1), 3(1) ainsi que 4(1), (2) et (6).

4   Les modifications qui suivent sont apportées :

a) les définitions d'« indemnité de récolte », d'« indemnité relative aux abeilles » et de « site d'entreposage admissible » figurant à l'article 1 de même que les paragraphes 3(1) ainsi que 4(1) et (6) sont modifiés par substitution, à « sauvagine », à chaque occurrence et avec les adaptations grammaticales nécessaires, de « oiseaux sauvages »;

b) le paragraphe 2(1) est modifié par substitution, à « la sauvagine ou l'un deux », de « les oiseaux sauvages ».

5   L'article 10 est modifié :

a) dans l'alinéa a) de la définition de « gibier exotique », par suppression de « le sanglier, »;

b) par substitution, à la définition de « prédation du bétail », de ce qui suit :

« prédation du bétail » S'entend de la mort du bétail ou des blessures qui lui sont infligées et qui résultent d'une attaque faite par un ours noir, un cougar, un coyote, un aigle, un renard, une buse, un corbeau ou un autre oiseau de la famille des corvidés, un vautour ou un loup au Manitoba. ("livestock predation")

Entrée en vigueur

6   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2026 ou à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.