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Employee Contribution Rates Regulation, amendment, M.R. 15/2026

Règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation des employés, R.M. 15/2026

The Civil Service Superannuation Act, C.C.S.M. c. C120

Loi sur la pension de la fonction publique, c. C120 de la C.P.L.M.

Regulation 15/2026
Registered February 27, 2026

bilingual version (HTML)

Règlement 15/2026
Date d'enregistrement : le 27 février 2026

version bilingue (HTML)

Manitoba Regulation 178/2011 amended

1 The Employee Contribution Rates Regulation, Manitoba Regulation 178/2011, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 178/2011

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les taux de cotisation des employés, R.M. 178/2011.

2 Sections 2 and 3 are replaced with the following:

2 Les articles 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit :

Contribution — Canada pensionable earnings

2 For the purpose of clause 17(1)⁠(a) of the Act, the percentage of an employee's Canada pensionable earnings for a year which the employee must contribute to the fund is

(a) 8.0% for pay periods ending before April 1, 2026;

(b) 8.5% for pay periods ending on or after April 1, 2026, but before April 1, 2027;

(d) 9.5% for pay periods ending on or after April 1, 2028, but before December 31, 2028; and

(e) 10%, for pay periods ending after 2028.

Cotisation — gains admissibles au Régime de pensions du Canada

2 Pour l'application de l'alinéa 17(1)a) de la Loi, les pourcentages des gains admissibles au Régime de pensions du Canada que les employés sont tenus de verser annuellement à la caisse sont les suivants :

a) 8 % pour les périodes de paye prenant fin avant le 1^er avril 2026;

b) 8,5 % pour les périodes de paye prenant fin à compter du 1^er avril 2026 mais avant le 1^er avril 2027;

c) 9 % pour les périodes de paye prenant fin à compter du 1^er avril 2027 mais avant le 1^er avril 2028;

d) 9,5 % pour les périodes de paye prenant fin à compter du 1^er avril 2028 mais avant le 31 décembre 2028;

e) 10 % pour les périodes de paye prenant fin après 2028.

Contribution — pensionable salary in excess of Canada pensionable earnings

3 For the purpose of clause 17(1)⁠(b) of the Act, the percentage of an employee's salary for a year in excess of Canada pensionable earnings for the year which the employee must contribute to the fund is

(a) 9.0% for pay periods ending before April 1, 2026;

(b) 9.5% for pay periods ending on or after April 1, 2026, but before April 1, 2027;

(d) 10.5% for pay periods ending on or after April 1, 2028, but before December 31, 2028; and

(e) 11%, for pay periods ending after 2028.

Cotisation — traitements admissibles en sus des gains admissibles au Régime de pensions du Canada

3 Pour l'application de l'alinéa 17(1)b) de la Loi, les pourcentages des traitements en sus des gains admissibles au Régime de pensions du Canada que les employés sont tenus de verser annuellement à la caisse sont les suivants :

a) 9 % pour les périodes de paye prenant fin avant le 1^er avril 2026;

b) 9,5 % pour les périodes de paye prenant fin à compter du 1^er avril 2026 mais avant le 1^er avril 2027;

c) 10 % pour les périodes de paye prenant fin à compter du 1^er avril 2027 mais avant le 1^er avril 2028;

d) 10,5 % pour les périodes de paye prenant fin à compter du 1^er avril 2028 mais avant le 31 décembre 2028;

e) 11 % pour les périodes de paye prenant fin après 2028.

Coming into force

3 This regulation comes into force on the day it is registered under The Statutes and Regulations Act.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.