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(i) when the Fund Facts or ETF Facts involves the issuance of one class of securities
$1,000.,
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Securities Regulation, amendment, M.R. 14/2026
Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières, R.M. 14/2026
The Securities Act, C.C.S.M. c. S50
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M.
Regulation 14/2026
Registered February 27, 2026
Règlement 14/2026
Date d'enregistrement : le 27 février 2026
Manitoba Regulation 491/88 R amended
1 The Securities Regulation, Manitoba Regulation 491/88 R, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 491/88 R
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les valeurs mobilières, R.M. 491/88 R.
2(1) Schedule A is amended by this section.
2(1) Le présent article modifie l'annexe A.
2(2) Subsection 1(1) is replaced with the following:
2(2) Le paragraphe 1(1) est remplacé par ce qui suit :
1(1) The following definitions apply in subsection (2).
"ETF Facts" means a document prepared in accordance with Form 41-101F4 Information Required in an ETF Facts Document. (« aperçu du FNB »)
"Fund Facts" means a document prepared in accordance with Form 81-101F3 Contents of Fund Facts Document. (« aperçu du fonds »)
"unit offering" means two or more classes of securities offered for sale as a unit. (« offre d'unité »)
1(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe (2).
« aperçu du FNB » Document préparé conformément à l'annexe 41-101A4 — Information à fournir dans l'aperçu du FNB. ("ETF Facts")
« aperçu du fonds » Document préparé conformément à l'annexe 81-101A3 — Contenu de l'aperçu du fonds. ("Fund Facts")
« offre d'unité » S'entend de deux catégories de valeurs mobilières ou plus offertes en vente sous forme d'une unité. ("unit offering")
2(3) Subsection 1(2) is amended
(a) in the part before subclause (g)(i), by adding "by an issuer other than a mutual fund referred to in clause (g.1)," before "upon the filing of a prospectus"; and
(b) by adding the following after clause (g):
(g.1) by a mutual fund that is required to file a Fund Facts or an ETF Facts, upon the filing of the Fund Facts or ETF Facts, is the following:
(ii) for each additional class of securities that may be issued under the Fund Facts or ETF Facts
$325.;
2(3) Le paragraphe 1(2) est modifié par adjonction :
a) dans le passage introductif de l'alinéa g), avant « lors du dépôt », de « par un émetteur autre qu'un fonds mutuel mentionné à l'alinéa g.1), »;
b) après l'alinéa g), de ce qui suit :
g.1) par un fonds mutuel tenu de déposer un aperçu du fonds ou un aperçu du FNB, lors du dépôt de ce document :
(i) lorsque l'aperçu vise l'émission d'une catégorie de valeurs mobilières, sont de
1 000 $,
(ii) pour chaque catégorie additionnelle de valeurs mobilières pouvant être émise en vertu de l'aperçu, sont de
325 $;