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Francophone Schools Governance Regulation, amendment, M.R. 6/2026

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des écoles françaises, R.M. 6/2026

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.

Regulation 6/2026
Registered January 30, 2026

Règlement 6/2026
Date d'enregistrement : le 30 janvier 2026

1 The Francophone Schools Governance Regulation, Manitoba Regulation 202/93, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la gestion des écoles françaises, R.M. 202/93.

2 Schedule B is replaced with Schedule B to this regulation.

2 L'annexe B est remplacée par l'annexe B du présent règlement.