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Cargo Securement Regulation, amendment, M.R. 129/2025

Règlement modifiant le Règlement sur l'arrimage des cargaisons, R.M. 129/2025

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.

Regulation 129/2025
Registered December 19, 2025

bilingual version (HTML)

Règlement 129/2025
Date d'enregistrement : le 19 décembre 2025

version bilingue (HTML)

Manitoba Regulation 37/2005 amended

1 The Cargo Securement Regulation, Manitoba Regulation 37/2005, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 37/2005

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur l'arrimage des cargaisons, R.M. 37/2005.

2 Subsection 3(1) is amended by replacing the part before clause (a) with the following:

2 Le passage introductif du paragraphe 3(1) est remplacé par ce qui suit :

Safety responsibility

3(1) A motor carrier must not permit a driver to drive a vehicle if

Responsabilité en matière de sécurité

3(1) Il est interdit à un transporteur routier de permettre la conduite d'un véhicule :

Coming into force

3 This regulation comes into force on the same day that The Highway Traffic Amendment Act (Motor Carrier Enforcement), S.M. 2025, c. 30, comes into force.

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi modifiant le Code de la route (réglementation des transporteurs routiers), c. 30 des L.M. 2025.