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Vehicle Registration Regulation, amendment, M.R. 96/2025
Règlement modifiant le Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 96/2025
The Drivers and Vehicles Act, C.C.S.M. c. D104
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M.
Regulation 96/2025
Registered November 7, 2025
Règlement 96/2025
Date d'enregistrement : le 7 novembre 2025
Manitoba Regulation 57/2006 amended
1 The Vehicle Registration Regulation, Manitoba Regulation 57/2006, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 57/2006
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 57/2006.
2 Section 35 is amended by replacing the definition "veteran" with the following:
"veteran" means a person who has been determined to be a veteran by the Manitoba and Northwestern Ontario Command of The Royal Canadian Legion. (« ancien combattant »)
2 La définition d'« ancien combattant » figurant à l'article 35 est remplacée par ce qui suit :
« ancien combattant » Personne qui est ancien combattant selon ce que détermine la direction du Manitoba et du Nord-Ouest de l'Ontario de la Légion royale canadienne. ("veteran")
Coming into force
3 This regulation comes into force on November 1, 2025, or the day it is registered under The Statutes and Regulations Act, whichever is later.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2025 ou à la date de son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.