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Identification Card Regulation, amendment, M.R. 53/2025
Règlement modifiant le Règlement sur les cartes d'identité, R.M. 53/2025
The Drivers and Vehicles Act, C.C.S.M. c. D104
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M.
Regulation 53/2025
Registered June 30, 2025
Règlement 53/2025
Date d'enregistrement : le 30 juin 2025
Manitoba Regulation 10/2009 amended
1 The Identification Card Regulation, Manitoba Regulation 10/2009, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 10/2009
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les cartes d'identité, R.M. 10/2009.
2 The following is added before section 11:
2 Il est ajouté, avant l'article 11, ce qui suit :
Temporary extension of identification card expiry dates for evacuated persons
10.3(1) The expiry date of an identification card that would otherwise expire on or after May 23, 2025, but before September 1, 2025, is extended to September 30, 2025, if the identification card was issued to a person who was required to evacuate their primary residence by an order made under The Emergency Measures Act on or after May 23, 2025.
Report temporaire de la date d'expiration des cartes d'identité des personnes évacuées
10.3(1) La date d'expiration d'une carte d'identité qui tombe le 23 mai 2025 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2025, est reportée au 30 septembre 2025 si le titulaire de la carte est tenu d'évacuer sa résidence principale en raison d'un ordre donné ou d'un décret pris en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence le 23 mai 2025 ou après cette date.
10.3(2) This section is repealed on October 15, 2025.
10.3(2) Le présent article est abrogé le 15 octobre 2025.