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Subdivision Regulation, amendment, M.R. 44/2025
Règlement modifiant le Règlement sur le lotissement des biens-fonds, R.M. 44/2025
The Planning Act, C.C.S.M. c. P80
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M.
Regulation 44/2025
Registered June 13, 2025
Règlement 44/2025
Date d'enregistrement : le 13 juin 2025
Manitoba Regulation 137/2006 amended
1 The Subdivision Regulation, Manitoba Regulation 137/2006, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 137/2006
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur le lotissement des biens-fonds, R.M. 137/2006.
2 Clause (a) of item 1 of Schedule A is amended by striking out "$510" and substituting "$550".
2 L'alinéa a) du point 1 de l'annexe A est modifié par substitution, à « 510 $ », de « 550 $ ».
Coming into force
3 This regulation comes into force on July 1, 2025.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2025.