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Driver Licensing Regulation, amendment, M.R. 6/2025
Règlement modifiant le Règlement sur les permis de conduire, R.M. 6/2025
The Drivers and Vehicles Act, C.C.S.M. c. D104
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M.
Regulation 6/2025
Registered January 31, 2025
Règlement 6/2025
Date d'enregistrement : le 31 janvier 2025
Manitoba Regulation 47/2006 amended
1 The Driver Licensing Regulation, Manitoba Regulation 47/2006, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 47/2006
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les permis de conduire, R.M. 47/2006.
2 The definition "anniversary day" in section 1 is repealed.
2 La définition de « jour anniversaire » figurant à l'article 1 est supprimée.
3 Sections 12.1 and 13.1 and Schedule A are repealed.
3 Les articles 12.1 et 13.1 ainsi que l'annexe A sont abrogés.
Coming into force
4 This regulation comes into force on the same day that section 4 of The Drivers and Vehicles Amendment, Highway Traffic Amendment and Manitoba Public Insurance Corporation Amendment Act, S.M. 2022, c. 39, comes into force.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que l'article 4 de la Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. 39 des L.M. 2022.