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Land Emergency Medical Response System Regulation, amendment, M.R. 4/2025
Règlement modifiant le Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence, R.M. 4/2025
The Emergency Medical Response and Stretcher Transportation Act, C.C.S.M. c. E83
Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, c. E83 de la C.P.L.M.
Regulation 4/2025
Registered January 14, 2025
Règlement 4/2025
Date d'enregistrement : le 14 janvier 2025
Manitoba Regulation 22/2006 amended
1 The Land Emergency Medical Response System Regulation, Manitoba Regulation 22/2006, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 22/2006
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence, R.M. 22/2006.
2 Section 1 is amended by adding the following definition:
"first responder" means an individual who meets the qualifications set out in section 30.1 and who is employed or engaged to provide land emergency medical response services by a fire department that is operated by a licence holder. (« premier intervenant »)
2 L'article 1 est modifié par adjonction de la définition suivante :
« premier intervenant » Particulier qui possède les qualifications indiquées à l'article 30.1 et qui fournit des services terrestres d'intervention médicale d'urgence à un service d'incendie exploité par un titulaire de permis dans le cadre de son emploi auprès de lui ou des services qu'il lui offre. ("first responder")
3 The following is added after subsection 3(3):
3 Il est ajouté, après le paragraphe 3(3), ce qui suit :
3(4) The minister may issue a licence that authorizes the licence holder to operate a land system that does not include the transportation of patients.
3(4) Le ministre peut délivrer un permis qui autorise son titulaire à exploiter une entreprise terrestre qui n'offre pas de services de transport de malade.
4 Section 5 is amended by striking out "clauses 3(2)(c) or 4(2)(c)" and substituting "clause 3(2)(c)".
4 L'article 5 est modifié par substitution, à « des alinéas 3(2)c) ou 4(2)c) », de « de l'alinéa 3(2)c) ».
5 The following is added after subsection 13(2):
5 Il est ajouté, après le paragraphe 13(2), ce qui suit :
13(3) Subsection (1) does not apply to a licence holder who holds a licence issued under subsection 3(4).
13(3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux titulaires d'un permis délivré en vertu du paragraphe 3(4).
6 The following is added after subsection 14(3):
6 Il est ajouté, après le paragraphe 14(3), ce qui suit :
14(4) Subsection (1) does not apply to a licence holder who holds a licence issued under subsection 3(4).
14(4) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux titulaires d'un permis délivré en vertu du paragraphe 3(4).
7 The part of section 19 before clause (a) is amended by striking out "paramedic or emergency medical responder" and substituting "paramedic, emergency medical responder or first responder".
7 Le passage introductif de l'article 19 est modifié par substitution, à « ou par un répondant médical d'urgence », de « , un répondant médical d'urgence ou un premier intervenant ».
8 Subsection 22(1) is amended by striking out "paramedic or emergency medical responder" and substituting "paramedic, emergency medical responder or first responder".
8 Le paragraphe 22(1) est modifié par substitution, à « ou le répondant médical d'urgence », de « , le répondant médical d'urgence ou le premier intervenant ».
9 Subsection 24(1) of the English version is amended in the part before clause (a) of the definition "occurrence", by striking out "following" and substituting "following:".
9 Le passage introductif de la définition d'« occurrence » figurant au paragraphe 24(1) de la version anglaise est modifié par substitution, à « following », de « following: ».
10(1) Subsection 28(1) of the French version is amended by adding the section heading "Personnel ambulancier".
10(1) Il est ajouté, au paragraphe 28(2) de la version française, le titre « Personnel ambulancier ».
10(2) Subsection 28(2) is amended by striking out "paramedic or emergency medical responder" and substituting "paramedic, emergency medical responder or first responder".
10(2) Le paragraphe 28(2) est modifié par substitution, à « ou un répondant médical d'urgence », de « , un répondant médical d'urgence ou un premier intervenant ».
10(3) Subsection 28(3) is repealed.
10(3) Le paragraphe 28(3) est abrogé.
11 Subsection 30(1) is replaced with the following:
11 Le paragraphe 30(1) est remplacé par ce qui suit :
When licence not required
30(1) A licence holder may employ or engage a paramedic, an emergency medical responder or a first responder who is not licensed under the Act to provide land emergency medical response services and the individual so employed or engaged may provide the services in accordance with the Act and this regulation.
Exception — exigences en matière de permis
30(1) Un titulaire de permis peut employer un travailleur paramédical, répondant médical d'urgence ou premier intervenant qui n'est pas titulaire d'un permis délivré sous le régime de la Loi, ou utiliser ses services, pour qu'il fournisse des services terrestres d'intervention médicale d'urgence; ce particulier est alors autorisé à fournir de tels services conformément à la Loi et au présent règlement.
12 The following is added after section 30:
12 Il est ajouté, après l'article 30, ce qui suit :
Qualifications for first responders
30.1 An individual may act as a first responder if the individual
(a) is a minimum of 18 years of age;
(b) has, within the 12 months immediately preceding the day on which the individual is employed or engaged as a first responder, successfully completed
(i) an advanced level first aid course approved by the minister, and
(ii) a basic cardiopulmonary resuscitation course approved by the minister; and
(c) maintains a valid certification for advanced level first aid and basic cardiopulmonary resuscitation while employed or engaged as a first responder.
Qualifications requises
30.1 Peut agir à titre de premier intervenant quiconque :
a) est âgé d'au moins 18 ans;
b) a terminé avec succès, dans les 12 mois qui précèdent la date où il a commencé à être employé ou à offrir ses services à titre de premier intervenant, les cours suivants :
(i) un cours avancé de secourisme approuvé par le ministre,
(ii) un cours de base de réanimation cardio-respiratoire approuvé par le ministre;
c) demeure titulaire d'un certificat valide de secourisme avancé et de réanimation cardio-respiratoire de base pendant qu'il est employé ou qu'il offre ses services.
Coming into force
13 This regulation comes into force on February 1, 2025.
Entrée en vigueur
13 Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2025.
January 14, 2025Minister of Health, Seniors and Long-Term Care/
14 janvier 2025Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée,
Uzoma Asagwara