Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Fuel Tax Rates Regulation, amendment, M.R. 149/2024

Règlement modifiant le Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 149/2024

The Fuel Tax Act, C.C.S.M. c. F192

Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M.

Regulation 149/2024
Registered December 30, 2024

Règlement 149/2024
Date d'enregistrement : le 30 décembre 2024

1 The Fuel Tax Rates Regulation, Manitoba Regulation 143/2024, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 143/2024.

2 Section 2 is replaced with the following:

2 L'article 2 est remplacé par ce qui suit :

2 For the purpose of subsection 8(2) of the Act, the following rates of tax apply:

(a) 2.7¢ per litre for fuel listed in clause 8(1)⁠(d.1) of the Act;

(b) 9.0¢ per cubic metre for fuel listed in subclause 8(1)⁠(f.1)⁠(iii) of the Act;

2 Pour l'application du paragraphe 8(2) de la Loi, les taux de taxe qui suivent s'appliquent :

a) 2,7 ¢ le litre pour le carburant visé à l'alinéa 8(1)d.1) de la Loi;

b) 9,0 ¢ le mètre cube pour le carburant visé au sous-alinéa 8(1)f.1)⁠(iii) de la Loi;

c) 12,5 ¢ le litre pour le carburant visé à l'alinéa 8(1)g) de la Loi.

3 This regulation comes into force on January 1, 2025.

3 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2025.