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Driver Licensing Regulation, amendment, M.R. 115/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les permis de conduire, R.M. 115/2024
The Drivers and Vehicles Act, C.C.S.M. c. D104
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M.
Regulation 115/2024
Registered November 8, 2024
Règlement 115/2024
Date d'enregistrement : le 8 novembre 2024
Manitoba Regulation 47/2006 amended
1 The Driver Licensing Regulation, Manitoba Regulation 47/2006, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 47/2006
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les permis de conduire, R.M. 47/2006.
2 The following is added after subsection 2(3):
2 Il est ajouté, après le paragraphe 2(3), ce qui suit :
2(4) For the purpose of this regulation,
(a) a class 1 licence is a higher class of licence than a class 2, 3, 4 or 5 licence;
(b) a class 2 licence is a higher class of licence than a class 3, 4 or 5 licence;
(c) a class 3 licence is a higher class of licence than a class 4 or 5 licence; and
(d) a class 4 licence is a higher class of licence than a class 5 licence.
2(4) Pour l'application du présent règlement :
a) un permis de classe 1 est d'une classe plus élevée qu'un permis de classe 2, 3, 4 ou 5;
b) un permis de classe 2 est d'une classe plus élevée qu'un permis de classe 3, 4 ou 5;
c) un permis de classe 3 est d'une classe plus élevée qu'un permis de classe 4 ou 5;
d) un permis de classe 4 est d'une classe plus élevée qu'un permis de classe 5.
3 Section 2.2 is replaced with the following:
3 L'article 2.2 est remplacé par ce qui suit :
Name of licence holder
2.2 When the registrar issues a driver's licence, the registrar must issue it in the licence holder's full legal name or, if the name is incompatible with the computer system used to issue driver's licences, in an alternative form of the name that the registrar determines to be compatible with the system.
Nom du titulaire de permis de conduire
2.2 Lorsqu'il délivre un permis de conduire, le registraire utilise les noms et prénoms officiels du titulaire. Si ces derniers sont incompatibles avec le système informatique servant à la délivrance des permis de conduire, il utilise une forme des noms et prénoms qu'il détermine être compatible avec le système.
4(1) Clause 4(1)(b) is amended by striking out "any restrictions" and substituting "any conditions and restrictions".
4(1) L'alinéa 4(1)b) est remplacé par ce qui suit :
b) les conditions et restrictions dont est assorti le permis ou que le registraire lui impose.
4(2) Subsection 4(2) is amended
(a) by replacing clause (a) with the following:
(a) a class 1A licence is authorized to drive class 1 to 5 vehicles and mopeds, for authorized instruction in how to drive them;
(b) by replacing clause (c) with the following:
(c) a class 2A licence is authorized to drive class 2 to 5 vehicles and mopeds, for authorized instruction in how to drive them;
(c) by replacing clause (e) with the following:
(e) a class 3A licence is authorized to drive class 3 to 5 vehicles and mopeds, for authorized instruction in how to drive them;
(d) by replacing clause (g) with the following:
(g) a class 4A licence is authorized to drive class 4 and 5 vehicles and mopeds, for authorized instruction in how to drive them;
4(2) Le paragraphe 4(2) est modifié, par substitution :
a) à l'alinéa a), de ce qui suit :
a) de classe 1A est autorisé à conduire des véhicules de classe 1 à 5 et des cyclomoteurs, dans le but de suivre une formation autorisée portant sur la conduite de ces véhicules;
b) à l'alinéa c), de ce qui suit :
c) de classe 2A est autorisé à conduire des véhicules de classe 2 à 5 et des cyclomoteurs, dans le but de suivre une formation autorisée portant sur la conduite de ces véhicules;
c) à l'alinéa e), de ce qui suit :
e) de classe 3A est autorisé à conduire des véhicules de classe 3 à 5 et des cyclomoteurs, dans le but de suivre une formation autorisée portant sur la conduite de ces véhicules;
d) à l'alinéa g), de ce qui suit :
g) de classe 4A est autorisé à conduire des véhicules de classe 4 et 5 et des cyclomoteurs, dans le but de suivre une formation autorisée portant sur la conduite de ces véhicules;
4(3) The following is added after subsection 4(2):
4(3) Il est ajouté, après le paragraphe 4(2), ce qui suit :
4(3) If a person is authorized to drive a vehicle by both a subclass A licence of class 1 to 5 and a licence of another class, the person is authorized to drive the vehicle
(a) in accordance with the licence of the other class; and
(b) subject to the conditions and restrictions endorsed on the licence of the other class.
4(3) Quiconque est autorisé à conduire un véhicule en vertu, à la fois, d'un permis de classe 1 à 5 de sous-catégorie A et d'un permis d'une autre classe est autorisé à le conduire conformément à ce second permis et sous réserve des conditions et restrictions dont il est assorti.
5 Clause 5(b) of the French version is replaced with the following:
b) dans le cas d'une demande de permis de sous-catégorie 2A, 3A ou 4A, un permis de sous-catégorie 5I ou un permis de sous-catégorie A ou F de la classe 5 ou d'une classe plus élevée.
5 L'alinéa 5b) de la version française est remplacé par ce qui suit :
b) dans le cas d'une demande de permis de sous-catégorie 2A, 3A ou 4A, un permis de sous-catégorie 5I ou un permis de sous-catégorie A ou F de la classe 5 ou d'une classe plus élevée.
6 Subsection 18(3) is amended by striking out everything after "person who holds a" and substituting "class 1A, 2A, 3A or 4A licence.".
6 Le paragraphe 18(3) est modifié par suppression de « mentionné au sous-alinéa 4(2)a)(i), c)(i), e)(i) ou g)i) ».