Modification du R.M. 115/2015

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 115/2015.

2(1)   Le paragraphe 1(1) est modifié par suppression des définitions de « niveau primaire ou intermédiaire » et de « niveau secondaire ».

2(2)   Le paragraphe 1(2) est modifié par substitution, à « trois », de « six ».

3   L'article 2 est abrogé.

4   Il est ajouté, après l'alinéa 7(2)b), ce qui suit :

b.1) il est convaincu qu'elle maîtrise le français ou l'anglais;

b.2) il est convaincu qu'elle a terminé un programme de prévention des abus sexuels approuvé;

5(1)   Le paragraphe 8(2) est modifié :

a) par abrogation de l'alinéa b);

b) dans le sous-alinéa c)⁠(iii), par substitution, à « enseignement à l'enfance en difficulté », de « éducation inclusive ».

5(2)   Le sous-alinéa 8(4)a)⁠(ii) est abrogé.

6   La division 9(1)b)⁠(i)⁠(B) et le paragraphe 9(3) sont abrogés.

7   Il est ajouté, après l'alinéa 12(1)c), ce qui suit :

c.1) il est convaincu qu'elle maîtrise le français ou l'anglais;

c.2) il est convaincu qu'elle a terminé un programme de prévention des abus sexuels approuvé;

8   Il est ajouté, après l'alinéa 15b), ce qui suit :

b.1) il est convaincu qu'elle maîtrise le français ou l'anglais;

b.2) il est convaincu qu'elle a terminé un programme de prévention des abus sexuels approuvé;

9   L'article 18 est modifié par substitution :

a) dans l'alinéa c), à « enseignement à l'enfance en difficulté », de « éducation inclusive »;

b) dans l'alinéa d), à « de l'enseignement à l'enfance en difficulté », de « en éducation inclusive ».

10   Le paragraphe 19(2) est modifié par substitution, à l'alinéa c) et au passage qui lui succède, de ce qui suit :

c) ils comportent un minimum de 30 heures-crédits et :

(i) d'une part, de 15 heures-crédits de base liées aux connaissances, aux compétences et aux comportements en matière de leadership scolaire,

(ii) d'autre part, de 6 heures-crédits de cours pratiques liés aux connaissances, aux compétences et aux comportements en matière de leadership scolaire.

Les connaissances, les compétences et les comportements en matière de leadership scolaire figurent dans le Guide des exigences pour le brevet de leadership scolaire que publie le ministre.

11   Le paragraphe 21(1) est modifié par substitution :

a) dans le titre et dans le passage introductif, à « à l'enfance en difficulté », de « spécialisé en éducation inclusive »;

b) dans l'alinéa c), à « enseignement à l'enfance en difficulté », de « éducation inclusive ».

12(1)   Le paragraphe 22(1) est modifié :

a) dans le titre et dans le passage introductif, par substitution, à « de l'enseignement à l'enfance en difficulté », de « en éducation inclusive »;

b) dans l'alinéa a), par substitution, à « valide en enseignement à l'enfance en difficulté », de « d'enseignement spécialisé en éducation inclusive valide »;

c) dans l'alinéa b) :

(i) dans le sous-alinéa (i), par substitution, à « à l'enfance en difficulté », de « spécialisé en éducation inclusive »,

(ii) dans le sous-alinéa (ii) de la version française, par adjonction, après « travail », de « approuvé ».

12(2)   Le paragraphe 22(2) est modifié par substitution, à « de l'enseignement à l'enfance en difficulté », à chaque occurrence, de « en éducation inclusive ».

12(3)   Le paragraphe 22(3) de la version anglaise est modifié par substitution, à « a special », de « an inclusive ».

12(4)   Le paragraphe 22(4) est modifié par substitution, à « de l'enseignement à l'enfance en difficulté », de « en éducation inclusive ».

13(1)   L'article 25 est modifié par suppression de la définition de « durée désignée ».

13(2)   L'article 25 devient le paragraphe 25(1) et il est ajouté, à titre de paragraphe 25(2), ce qui suit :

14(1)   Le paragraphe 26(1) est modifié :

a) par substitution, au passage introductif, de ce qui suit :

b) dans l'alinéa a) :

(i) par adjonction, après « établissement », de « , un organisme à but éducatif »,

(ii) par substitution, à « désignée », de « applicable »;

c) par substitution, à l'alinéa b), de ce qui suit :

b) elle est titulaire d'un brevet approuvé délivré par une autre autorité législative que le Manitoba et elle a occupé un emploi sur le territoire de l'autorité :

(i) dans une école publique agréée située au Canada,

(ii) dans une école indépendante agréée située au Canada, si l'autorité reconnaît ses programmes d'études et les titres qu'elle décerne à ses élèves,

(iii) dans une école, un établissement pour enfants ou pour jeunes ou un centre d'apprentissage pour adultes agréés si :

(A) elle travaillait sous la supervision d'une autorité scolaire agréée,

(B) les programmes d'études étaient connexes à ceux du système des écoles publiques de l'autorité législative;

d) dans l'alinéa c), par substitution, à « désignée », de « applicable »;

e) par adjonction, après l'alinéa c), de ce qui suit :

c.1) tout en étant titulaire d'un brevet manitobain — ou d'un brevet approuvé, dans le cas d'une autre autorité législative canadienne —, elle a occupé un poste approuvé pendant la durée applicable dans une école, un établissement pour enfants ou pour jeunes ou un centre d'apprentissage pour adultes agréés qui étaient situés sur le territoire d'une autorité législative à l'extérieur du Canada;

f) dans l'alinéa d) :

(i) dans le passage introductif, par substitution, à « désignée », de « applicable »,

(ii) dans le sous-alinéa (i), par substitution, à « de l'Association des universités et collèges du Canada », de « d'Universités Canada »,

(iii) dans le sous-alinéa (ii) :

(A) par adjonction, après « régime », de, « de la Loi sur le Collège Polytechnique Red River ou »,

(B) par substitution, à « l'Association des collèges communautaires du Canada », de « Collèges et instituts Canada »;

g) par substitution, à l'alinéa e), de ce qui suit :

e) avant d'obtenir un brevet en vertu de la partie 2, mais après avoir satisfait aux exigences scolaires nécessaires à l'obtention d'un grade, diplôme ou certificat en enseignement approuvé, elle a occupé un emploi d'enseignant pendant la durée applicable dans une école, un établissement, un organisme à but éducatif ou un centre d'apprentissage pour adultes agréés situés au Manitoba, mais seulement dans la mesure où le brevet lui a été délivré dans les 60 jours suivant la date où elle a satisfait aux exigences scolaires ou la date de début de l'emploi, si cette date est antérieure.

14(2)   Le paragraphe 26(2) est abrogé.

14(3)   Le paragraphe 26(3) de la version française est modifié par substitution, à « détermination de l'expérience reconnue pour l'application du paragraphe (1), toute personne qui prend un congé de maternité ou un congé parental au cours d'une année scolaire, en vertu du Code des normes d'emploi, est réputée avoir acquis l'expérience reconnue », de « reconnaissance de l'expérience pour l'application du paragraphe (1), toute personne qui prend un congé de maternité ou un congé parental au cours d'une année scolaire, en vertu du Code des normes d'emploi, peut faire reconnaître l'expérience ».

15   Il est ajouté, après l'article 26, ce qui suit :

16(1)   L'article 28 est modifié par substitution, à « du district ou de la division scolaires ou de l'école, de l'établissement ou du centre d'apprentissage pour adultes agréés qui les emploie », de « de la division ou du district scolaires ou de l'école, de l'établissement, de l'organisme à but éducatif ou du centre d'apprentissage pour adultes agréés qui les emploie ou du lieu de travail approuvé où ils sont employés ».

16(2)   L'article 28 devient le paragraphe 28(1) et il est ajouté, à titre de paragraphe 28(2), ce qui suit :

17   Il est ajouté, après l'alinéa 29(1)b), ce qui suit :

c) les spécialistes scolaires qui possèdent les qualifications professionnelles ou scolaires mentionnées à la colonne 2 de la partie C du tableau figurant à l'annexe A font partie de la catégorie correspondante nommée dans la colonne 1.

18(1)   L'alinéa 30(1)b) est modifié par substitution, à « la partie A », de « les parties A et C ».

18(2)   Le paragraphe 30(2) est remplacé par ce qui suit :

19(1)   Le présent article modifie l'annexe A.

19(2)   L'intertitre qui suit celui intitulé « CLASSIFICATION SALARIALE » est remplacé par « PARTIE A — ENSEIGNANTS ».

19(3)   La troisième colonne du tableau de la partie A de la version anglaise est modifiée par substitution :

a) dans la rangée « Class 5 » :

(i) dans le point 1 :

(A) dans l'alinéa b), à « B.Ed. », de « B.Ed; »,

(B) dans l'alinéa c), à « graduate level », de « graduate-level »,

(ii) dans l'alinéa b) figurant au point 3, à « graduate level », de « graduate-level »;

b) dans les dispositions qui suivent, à « graduate level », de « graduate-level » :

(i) l'alinéa c) figurant au point 3 de la rangée « Class 6 »,

(ii) l'alinéa b) figurant au point 1 de la rangée « Class 7 ».

19(4)   La deuxième colonne du tableau de la partie B de la version anglaise est modifiée, dans l'alinéa b) figurant à la rangée « Class 7 », par substitution, à « graduate level », de « graduate-level ».

19(5)   Il est ajouté, après la partie B mais avant l'article 1, le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

19(6)   L'alinéa 1a) est modifié par substitution à « manitobaine », de « ou un établissement postsecondaire agréé manitobains ».

Dispositions transitoires — conditions d'obtention de brevet

20(1)   Les demandes de brevet général d'enseignement qui ont été présentées mais non réglées avant l'entrée en vigueur du présent article sont traitées conformément au paragraphe 7(2) dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 4 du présent règlement.

20(2)   Les demandes de brevet permanent d'enseignement professionnel technique qui ont été présentées mais non réglées avant l'entrée en vigueur du présent article sont traitées conformément au paragraphe 12(1) dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 7 du présent règlement.

20(3)   Les demandes de brevet de spécialiste scolaire qui ont été présentées mais non réglées avant l'entrée en vigueur du présent article sont traitées conformément à l'article 15 dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 8 du présent règlement.

Dispositions transitoires — reconnaissance de l'expérience

21(1)   Le présent article s'applique au travail qu'une personne a effectué avant l'entrée en vigueur du présent article et qui n'a pas été reconnu comme expérience.

21(2)   Toute personne peut faire reconnaître l'expérience qu'elle a acquise pour le travail visé au paragraphe (1) selon ce que prévoit l'article 26, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent article, ou les articles 26 et 26.1, tels qu'édictés par les articles 14 et 15 du présent règlement, s'ils prévoient une meilleure reconnaissance.

Disposition transitoire — classification salariale des spécialistes scolaires

22   La classification salariale des spécialistes scolaires ne peut être reclassifiée à la baisse en raison de l'entrée en vigueur de la partie C de l'annexe, telle qu'édictée par le paragraphe 19(5) du présent règlement.

Entrée en vigueur

23(1)   Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

23(2)   Les articles 4, 7 et 8 entrent en vigueur le 12 novembre 2024.