.png){kind=small}
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).
Rechercher dans ce règlement
Rechercher
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Trade of Hairstylist Regulation, amendment, M.R. 98/2024
Règlement modifiant le Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 98/2024
The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.
Regulation 98/2024
Registered October 4, 2024
Règlement 98/2024
Date d'enregistrement : le 4 octobre 2024
Manitoba Regulation 251/2014 amended
1 The Trade of Hairstylist Regulation, Manitoba Regulation 251/2014, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 251/2014
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 251/2014.
2 Section 1 is amended
(a) by repealing the definition "prescribed fee"; and
(b) by replacing the definitions "hair" and "hairstylist" with the following:
"hair" means human hair of all textures. (« cheveux »)
"hairstylist" means a person who performs the following tasks of the trade to the standard indicated in the occupational analysis for the trade:
(a) hair and scalp care;
(b) cuts hair;
(c) styles hair;
(d) chemical services on hair, including altering hair colour and texture;
(e) specialized hair services, including services for hair extensions, wigs and hairpieces;
(f) basic barbering, including colouring and shaping facial hair and side burns;
(g) sanitation procedures on the tools and equipment used in the trade. (« coiffeur-styliste »)
2 L'article 1 est modifié :
a) par substitution, aux définitions de « cheveux » et de « coiffeur-styliste », de ce qui suit :
« cheveux » Cheveux ou poils humains de toutes textures. ("hair")
« coiffeur-styliste » Personne qui accomplit les tâches qui suivent, en conformité avec les normes de l'analyse professionnelle applicables au métier :
a) donner des soins capillaires et des soins pour le cuir chevelu;
b) couper les cheveux;
c) coiffer les cheveux;
d) effectuer des traitements chimiques sur les cheveux, notamment modifier la couleur et la texture des cheveux;
e) offrir des services capillaires spécialisés, notamment relativement aux rallonges, aux perruques et aux postiches;
f) offrir des services de barbier de base, notamment teindre et tailler les poils faciaux et les favoris;
g) désinfecter les outils et l'équipement utilisés dans le métier. ("hairstylist")
b) par suppression de la définition de « droits réglementaires ».
3 Clauses 4(b) and (c) are replaced with the following:
(b) removing superfluous facial hair above the neck using depilatory methods;
(c) performing treatments on a person's scalp, face and neck, including shaping eyebrows and applying make-up;
3 Les alinéas 4b) et c) sont remplacés par ce qui suit :
b) enlever les poils faciaux superflus en haut du cou en utilisant des méthodes dépilatoires;
c) donner des traitements pour le cuir chevelu, le visage et le cou, y compris modeler les sourcils et maquiller;
4 Section 6 is replaced with the following:
4 L'article 6 est remplacé par ce qui suit :
Exclusions
6 A person is deemed not to be working in the trade when the person
(a) performs braiding and weaving techniques on a person's hair or on hair extensions without the use of any chemicals or cutting tools;
(b) services wigs, hairpieces and hair extensions without cutting or colouring a person's natural hair; or
(c) performs a task of the trade
(i) while participating in a training program in the trade provided by a training provider,
(ii) while demonstrating a hair product for the purpose of selling the product, or
(iii) that the person is authorized to perform under another enactment.
Exceptions
6 La personne qui effectue une des tâches qui suivent n'est pas réputée exercer le métier :
a) appliquer des techniques de tressage et de tissage sans l'utilisation de produits chimiques ou d'outils de coupe;
b) offrir des services relativement aux perruques, aux postiches et aux rallonges d'une personne sans couper ni teindre ses cheveux naturels;
c) exécuter une tâche du métier :
(i) pendant qu'elle participe à un programme de formation dans le métier donné par un fournisseur de formation,
(ii) au cours d'une démonstration d'un produit de soins capillaires faite aux fins de la vente du produit,
(iii) qu'elle est autorisée à effectuer en vertu d'un autre texte.
5 Subsection 7(1) of the French version is amended by striking out "elle" wherever it occurs.
5 Le paragraphe 7(1) de la version française est modifié par suppression de « elle », à chaque occurrence.
6 Section 8 is replaced with the following:
6 L'article 8 est remplacé par ce qui suit :
Term of apprenticeship
8(1) Apprenticeship in the trade is two levels, with
(a) a first level consisting of at least 12 months during which the apprentice must complete 1,800 hours of practical experience and technical training; and
(b) a second level consisting of at least 12 months during which the apprentice must complete 1,800 hours of practical experience.
Durée de l'apprentissage
8(1) La durée de l'apprentissage du métier est constituée des deux niveaux suivants :
a) le premier niveau est d'une période minimale de 12 mois au cours de laquelle l'apprenti consacre 1 800 heures à la formation technique et à l'expérience pratique;
b) le deuxième niveau est d'une période minimale de 12 mois au cours de laquelle l'apprenti consacre 1 800 heures à l'expérience pratique.
8(2) Despite subsection (1), section 8 as it read immediately before the coming into force of section 5 of the Trade of Hairstylist Regulation, amendment, continues to apply to a person who is a party to an apprenticeship agreement registered under subsection 7(1) before October 30, 2024.
8(2) Malgré le paragraphe (1), l'article 8 tel qu'il était libellé immédiatement avant l'entrée en vigueur de l'article 5 du Règlement modifiant le Règlement sur le métier de coiffeur-styliste continue de s'appliquer aux parties à un contrat d'apprentissage enregistré conformément au paragraphe 7(1) avant le 30 octobre 2024.
7 Subsection 16(2) is replaced with the following:
7 Le paragraphe 16(2) est remplacé par ce qui suit :
16(2) To be issued a temporary permit, a person must file an application with the executive director.
16(2) La personne qui désire obtenir un permis temporaire dépose une demande en ce sens auprès du directeur général.
8 Section 18 is replaced with the following:
8 L'article 18 est remplacé par ce qui suit :
Cancellation or suspension of certificate, etc.
18 The executive director may cancel or suspend a person's certificate of qualification or temporary permit if the executive director is of the opinion that the person is working in the trade in contravention of The Apprenticeship and Certification Act or any regulation made under that Act.
Annulation ou suspension des certificats et des permis
18 Le directeur général peut annuler ou suspendre un certificat professionnel ou un permis temporaire s'il est d'avis que son titulaire exerce le métier en contravention avec la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou ses règlements d'application.
October 4, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/
4 octobre 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,
Jamie Moses