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Apprenticeship and Certification — General Regulation, amendment, M.R. 96/2024
Règlement modifiant le Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 96/2024
The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.
Regulation 96/2024
Registered October 4, 2024
Règlement 96/2024
Date d'enregistrement : le 4 octobre 2024
Manitoba Regulation 154/2001 amended
1 The Apprenticeship and Certification — General Regulation, Manitoba Regulation 154/2001, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 154/2001
1 Le présent règlement modifie le Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 154/2001.
2(1) Subsection 1(1) is amended
(a) by adding the following definitions:
"designated occupation" means an occupation designated in Schedule C; (« profession désignée »)
"designated trade" means a trade designated in
(a) Schedule A, in the case of a voluntary trade, or
(b) Schedule B, in the case of a compulsory certification trade; (« métier désigné »)
"provincial minimum wage" means the minimum wage as established under Division 1 of Part 2 of The Employment Standards Code; (« salaire minimum provincial »)
"Schedule" means a Schedule to this regulation; (« annexe »)
(b) by replacing the definitions "hours of practical experience", "standards" and "term of apprenticeship" with the following:
"hours of practical experience" means the amount of time an apprentice in a designated trade is required to spend performing practical experience, as set out in the apprenticeship program for the trade; (« heures d'expérience pratique »)
"standards" means the technical training, practical experience and other requirements for training and certification for the relevant designated trade, as set out in the apprenticeship program for the trade; (« normes »)
"term of apprenticeship" means the time requirement for completing an apprenticeship program, as set out in the apprenticeship program for the trade; (« durée de l'apprentissage »)
(c) by repealing the definitions "educational equivalent", "journeyperson", ""provincial minimum wage" and "minimum wage"" and "relevant trade regulation"; and
(d) in the definition "certification examination", by striking out "in the relevant trade regulation" and substituting "for the relevant designated trade".
2(1) Le paragraphe 1(1) est modifié :
a) par adjonction des définitions suivantes :
« annexe » Annexe du présent règlement. ("Schedule")
« métier désigné » Métier désigné :
a) soit à l'annexe A, dans le cas d'un métier à reconnaissance professionnelle facultative;
b) soit à l'annexe B, dans le cas d'un métier à reconnaissance professionnelle obligatoire. ("designated trade")
« profession désignée » Profession désignée à l'annexe C. ("designated occupation")
« salaire minimum provincial » Salaire minimum établi en vertu de la section 1 de la partie 2 du Code des normes d'emploi. ("provincial minimum wage")
b) par suppression des définitions de « compagnon », d'« équivalent scolaire », de « règlement professionnel applicable » et de « « salaire minimum provincial » et « salaire minimum » »;
c) par substitution, aux définitions de « durée de l'apprentissage », d'« heures d'expérience pratique » et de « normes », de ce qui suit :
« durée de l'apprentissage » La durée nécessaire pour l'achèvement d'un programme d'apprentissage telle qu'elle est prévue dans le programme d'apprentissage du métier. ("term of apprenticeship")
« heures d'expérience pratique » Le nombre d'heures que l'apprenti dans un métier désigné doit consacrer à l'acquisition d'une expérience pratique tel qu'il est prévu dans le programme d'apprentissage du métier. ("hours of practical experience")
« normes » Les exigences qui concernent la formation et l'obtention d'un certificat à l'égard d'un métier désigné telles qu'elles sont prévues dans le programme d'apprentissage du métier. La présente définition vise notamment la formation technique et l'expérience pratique. ("standards")
d) dans la définition d'« examen d'obtention du certificat », par substitution, au passage qui suit « interprovincial », de « prévu à l'égard d'un métier désigné ».
2(2) Clause 1(1.1)(a) is amended by striking out "prescribed in the relevant trade regulation" and substituting "for the trade".
2(2) L'alinéa 1(1.1)a) est modifié par substitution, à « prévu par le règlement professionnel applicable », de « à l'égard du métier ».
2(3) The section headings for subsections 1(2) and (3) are struck out.
2(3) Les titres des paragraphes 1(2) et (3) sont supprimés.
3 Subclause 3(a)(iv) is repealed.
3 Le sous-alinéa 3a)(iv) est abrogé.
4 Section 4 is amended by adding "and" at the end of clause (b), striking out "and" at the end of clause (c) and repealing clause (d).
4 L'alinéa 4d) est abrogé.
5 Sections 10 and 10.1 are replaced with the following:
5 Les articles 10 et 10.1 sont remplacés par ce qui suit :
Supervision
10 An employer must ensure that an apprentice is directly supervised by a journeyperson in the trade while the apprentice undertakes practical experience.
Surveillance
10 L'employeur veille à ce que chaque apprenti soit sous la surveillance directe d'un compagnon lorsqu'il acquiert une expérience pratique dans le métier.
Ratios of apprentices to journeypersons
10.1(1) The ratio of apprentices to journeypersons in a designated trade employed by an employer must not exceed 1:1.
Rapport entre le nombre d'apprentis et de compagnons
10.1(1) Le rapport entre le nombre d'apprentis et le nombre de compagnons d'un métier désigné qu'un employeur emploie ne peut excéder 1 : 1.
10.1(2) When calculating the ratio of apprentices to journeypersons in a designated trade,
(a) an employer who is a journeyperson in the trade may be included as a journeyperson; and
(b) an apprentice who has progressed to the final level of their apprenticeship program may be excluded if the apprenticeship program consists of at least three levels.
10.1(2) Aux fins du calcul du rapport entre le nombre d'apprentis et le nombre de compagnons dans un métier désigné :
a) l'employeur qui est lui-même compagnon dans le métier peut être pris en compte à ce titre;
b) l'apprenti qui est passé au dernier niveau de son programme d'apprentissage peut être exclu si ce programme comporte au moins trois niveaux.
6 The following is added as sections 10.5 and 10.6:
6 Il est ajouté, à titre d'articles 10.5 et 10.6, ce qui suit :
Increase in ratio
10.5(1) Despite section 10.1, the executive director may approve an employer employing more than one apprentice for each journeyperson employed by the employer if
(a) the employer applies in an approved form; and
(b) the executive director is satisfied that the employer
(i) requires the increase because there are insufficient journeypersons available to enable the employer to carry out the work the employer is committed to carry out,
(ii) is in compliance with the provisions of the Act and the regulations at the time of making the application,
(iii) is committed to the advancement of apprenticeship training in Manitoba, and
(iv) will abide by the terms and conditions specified by the executive director under subsection (2).
Augmentation du rapport
10.5(1) Par dérogation à l'article 10.1, le directeur général peut permettre à un employeur d'employer plus d'un apprenti pour chaque compagnon qu'il emploie dans le cas suivant :
a) l'employeur en fait la demande en la forme approuvée;
b) le directeur général est convaincu de ce qui suit :
(i) cette dérogation est nécessaire parce que le nombre de compagnons disponibles est insuffisant pour que l'employeur puisse effectuer le travail qu'il s'est engagé à effectuer,
(ii) l'employeur se conforme aux dispositions de la Loi et de ses règlements au moment où il présente sa demande,
(iii) l'employeur vise l'avancement de la formation en apprentissage au Manitoba,
(iv) l'employeur respectera les modalités fixées par le directeur général en vertu du paragraphe (2).
10.5(2) The executive director may impose any term or condition on an approval under subsection (1) that the executive director reasonably believes is necessary to ensure that the apprentice will
(a) be supervised in a manner proportionate to the degree of risk while performing any particular task of the trade;
(b) have on-site access to a journeyperson and be able to mutually communicate with the journeyperson while undertaking practical experience; and
(c) receive the technical information, knowledge and guidance necessary to work and develop skills in the trade to a standard of competence expected of a journeyperson in the trade.
10.5(2) Le directeur général peut assortir la permission des modalités qui, selon ce qu'il a des motifs raisonnables de croire, sont nécessaires pour veiller à ce que chaque apprenti :
a) soit surveillé à un niveau qui est proportionnel au niveau de risque existant lorsque l'apprenti exerce une tâche donnée;
b) ait accès sur le lieu de travail à un compagnon avec qui il peut communiquer lorsqu'il acquiert une expérience pratique;
c) reçoive les renseignements techniques, les connaissances et les conseils nécessaires pour lui permettre de travailler et d'élever ses habiletés professionnelles au niveau de compétence d'un compagnon dans le métier.
Ratios for previously registered apprentices
10.6(1) Despite section 10.1, an apprentice may complete their apprenticeship program under a ratio other than a 1:1 ratio of apprentices to journeypersons if, before the coming into force of this section,
(a) the apprentice's apprenticeship agreement was registered by the executive director under section 22 of the Act;
(b) the apprentice's employer was authorized to have each journeyperson they employ in the designated trade supervise more than one apprentice;
(c) the number of apprentices supervised by the journeyperson, as was authorized, is not increased; and
(d) the apprentice continues to demonstrate reasonable progress in their apprenticeship program.
Rapport — apprentis déjà inscrits
10.6(1) Par dérogation à l'article 10.1, un apprenti peut terminer son programme d'apprentissage alors que le rapport entre le nombre d'apprentis et le nombre de compagnons excède 1 : 1 si les conditions qui suivent étaient réunies avant l'entrée en vigueur du présent article :
a) son contrat d'apprentissage a été enregistré par le directeur général conformément à l'article 22 de la Loi;
b) son employeur avait la permission de faire en sorte que les compagnons qu'il employait dans le métier surveillent plus d'un apprenti chacun;
c) le rapport qui avait été permis à l'employeur n'est pas surpassé;
d) l'apprenti continue à démontrer un progrès raisonnable dans le cadre de son programme d'apprentissage.
10.6(2) For greater certainty, a difference in the ratio that is authorized to continue under this section is in respect of an apprenticeship agreement registered before the coming into force of this section and does not apply to an agreement registered afterwards, even if the agreement registered afterwards is between the same parties.
10.6(2) Il demeure entendu que tout rapport supérieur autorisé en vertu du présent article s'applique à l'égard d'un contrat d'apprentissage enregistré avant l'entrée en vigueur du présent article et non aux contrats enregistrés après cette entrée en vigueur, même s'ils visent les mêmes parties.
7 Section 11 is replaced with the following:
7 L'article 11 est remplacé par ce qui suit :
Designated trainers may be considered journeypersons
11(1) In a non-compulsory certification trade, a designated trainer may be recognized as equivalent to a journeyperson for the purposes of
(a) providing supervision of an apprentice, as required under section 10; and
(b) determining the ratio of apprentices to journeypersons employed by an employer under section 10.1, 10.5 or 10.6.
Reconnaissance des formateurs désignés à titre de compagnons
11(1) Dans le cas d'un métier qui n'est pas à reconnaissance professionnelle obligatoire, un formateur désigné peut être assimilé à un compagnon aux fins suivantes :
a) la surveillance d'un apprenti, comme l'exige l'article 10;
b) le calcul du rapport entre le nombre d'apprentis et le nombre de compagnons qu'un employeur emploie aux fins des articles 10.1, 10.5 ou 10.6.
11(2) To be recognized as a designated trainer in a designated trade,
(a) the person who is to serve as the designated trainer must
(i) make application in a form acceptable to the executive director, and
(ii) satisfy the executive director that they have been employed in the trade in the immediate preceding 10 years for 1½ times the term of apprenticeship in the trade and have experience in at least 70% of the scope of the trade; and
(b) the person's employer must receive a notice in writing from the executive director that the person has satisfied the requirements in clause (a).
11(2) Pour l'application du paragraphe (1) :
a) la personne qui agira à titre de formateur désigné est tenue de satisfaire aux exigences suivantes :
(i) présenter une demande à cette fin en la forme qu'approuve le directeur général,
(ii) convaincre le directeur général qu'elle a été, au cours des 10 années précédentes, employée dans le métier pendant une période équivalant à une fois et demie la durée de l'apprentissage dans le métier et qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
b) l'employeur de la personne doit avoir reçu du directeur général un avis écrit indiquant qu'elle satisfait aux exigences prévues à l'alinéa a).
11(3) This section is repealed on March 1, 2028.
11(3) Le présent article est abrogé le 1er mars 2028.
8 Subsection 12(1) is amended, in the part before clause (a), by striking out "agreement or enactment" and substituting "agreement, this or any other regulation made under the Act or another enactment".
8 Le passage introductif du paragraphe 12(1) est remplacé par « Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial, du présent règlement ou de tout autre règlement pris en vertu de la Loi ou d'un autre texte, le taux de salaire des apprentis ne peut être inférieur aux taux suivants : ».
9 Section 12.1 is amended, in the part before clause (a), by striking out "Section 12 and the provisions in a designated trade regulation" and substituting "The provisions of any regulation made under the Act".
9 Le passage introductif de l'article 12.1 est modifié par substitution, à « L'article 12 et les dispositions des règlements professionnels », de « Les dispositions de tout règlement pris sous le régime de la Loi ».
10 Section 12.2 is replaced with the following:
10 L'article 12.2 est remplacé par ce qui suit :
High school apprentice wage rates
12.2(1) The wage rate for a high school apprentice must not be less than 110% of the provincial minimum wage.
Taux de salaire des élèves apprentis
12.2(1) Les taux de salaire des élèves apprentis ne peuvent être inférieurs à 110 % du salaire minimum provincial.
12.2(2) Subject to subsection (1), the wage rate for a high school apprentice is not subject to the wage rate provisions of a regulation made under the Act.
12.2(2) Sous réserve du paragraphe (1), les taux de salaire des élèves apprentis ne sont pas assujettis aux dispositions des règlements pris sous le régime de la Loi portant sur les taux de salaire.
11 Section 19 is replaced with the following:
11 L'article 19 est remplacé par ce qui suit :
Progression criteria
19(1) An apprentice is eligible to advance a level in their apprenticeship program upon completing their current level.
Critères de progression
19(1) L'apprenti qui termine un niveau peut passer au suivant dans son programme d'apprentissage.
19(2) An apprentice completes their current level by
(a) completing the number of hours for and spending the amount of time in their current level, as set out in the apprenticeship program for their designated trade;
(b) attaining a satisfactory grade in all required technical training for the level; and
(c) paying the prescribed tuition and other fees, if any.
19(2) L'apprenti termine un niveau lorsqu'il satisfait aux conditions suivantes :
a) compléter le nombre d'heures requis pour le niveau par le programme d'apprentissage pour son métier désigné pendant la durée minimale prévue;
b) obtenir la note de passage dans tous les cours de formation technique du niveau;
c) payer les droits de scolarité et les autres frais éventuellement prévus.
12 Clause 21(c) is amended by striking out "prescribed in the relevant trade regulation".
12 L'alinéa 21(c) est modifié par suppression de « du métier désigné ».
13 Clause 22(a) is amended by striking out everything after "employed in the trade" and substituting "for 1½ times the required term of apprenticeship;".
13 L'alinéa 22a) est modifié par substitution, au passage qui suit « pendant », de « une période équivalent à une fois et demie la durée de l'apprentissage nécessaire dans le métier ».
14 Clause 23(2)(c) of the French version is amended by adding "professionnel" after "règlement".
14 L'alinéa 23(2)c) de la version française est modifié par adjonction, après « règlement », de « professionnel ».
15 Section 32 is replaced with the following:
15 L'article 32 est remplacé par ce qui suit :
Conflict
32 Except for sections 10.5, 12.1 and 12.2, if a provision contained in a Schedule or a compulsory certification trade regulation is inconsistent with sections 1 to 31 of this regulation, the provision of the Schedule or the compulsory certification trade regulation prevails.
Incompatibilité
32 Les dispositions des annexes et des règlements portant sur les métiers à reconnaissance professionnelle obligatoire l'emportent sur les dispositions incompatibles des articles 1 à 31 du présent règlement, à l'exception des articles 10.5, 12.1 et 12.2.
16 The following is added after section 32:
16 Il est ajouté, après l'article 32, ce qui suit :
Transitional matters
33 For the purpose of Schedule A, a designated trade as prescribed under a regulation listed in the first column of the following table is continued for all purposes as the designated voluntary trade listed opposite in the second column:
Questions transitoires
33 Pour l'application de l'annexe A, les métiers désignés qui sont prévus par un règlement figurant dans la première colonne du tableau qui suit sont maintenus à toute fin comme étant le métier à reconnaissance professionnelle facultative indiqué en regard dans la deuxième colonne.
| Regulation | Designated Voluntary Trade |
| Trade of Automotive Painter Regulation, Manitoba Regulation 166/2011 |
Trade of Automotive Refinishing Technician |
| Trade of Motor Vehicle Body Repairer (Metal and Paint) Regulation, Manitoba Regulation 170/2011 | Trade of Auto Body and Collision Technician |
| Trade of Partsperson Regulation, Manitoba Regulation 43/2007 | Trade of Parts Technician |
| Règlement | Métier à reconnaissance professionnelle facultative |
| Règlement sur le métier de peintre d'automobiles, R.M. 166/2011 | Métier de technicien en peinture d'automobiles |
| Règlement sur le métier de débosseleur-peintre, R.M. 170/2011 | Métier de technicien en collision et en carrosserie automobile |
| Règlement sur le métier de préposé aux pièces, R.M. 43/2007 | Métier de technicien au service des pièces |
17 Schedules A to A.32, B and C to this regulation are added as Schedules A to A.32, B and C to the regulation.
17 Les annexes A à A.32, B et C du présent règlement sont ajoutées au règlement à titre d'annexes A à A.32, B et C.
Coming into force
18 This regulation comes into force on October 30, 2024.
Entrée en vigueur
18 Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre 2024.
October 4, 2024Minister of Economic Development, Investment, Trade and Natural Resources/
4 octobre 2024Le ministre du Développement économique, de l'Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles,
Jamie Moses
SCHEDULE A
(Subsection (1(1))
ANNEXE A
[paragraphe 1(1)]
DESIGNATED TRADES (VOLUNTARY TRADES)
MÉTIERS DÉSIGNÉS (MÉTIERS À RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE FACULTATIVE)
Designation
1 The trades listed in the table in section 3 are designated as voluntary trades.
Désignation
1 Les métiers indiqués au tableau figurant à l'article 3 sont désignés à titre de métiers à reconnaissance professionnelle facultative.
Subcomponent trades
2 A subcomponent trade listed in the table in section 3 is designated as a subcomponent trade of the respective voluntary trade, as shown in the table.
Sous-catégories de métiers
2 Les sous-catégories de métier indiquées au tableau figurant à l'article 3 sont désignées à titre de sous-catégories du métier à reconnaissance professionnelle facultative auquel elles correspondent, selon ce qu'indique le tableau.
Voluntary Trade Schedule
3 The provisions of a Voluntary Trade Schedule set out in the following table apply in respect of the voluntary trade listed opposite:
| Voluntary Trade Schedule | Voluntary Trade |
| Schedule A.1 | Trade of Agricultural Equipment Technician |
| Schedule A.2 | Trade of Aircraft Maintenance Journeyperson |
| Schedule A.3 | Trade of Auto Body and Collision Technician |
| Schedule A.4 | Trade of Automotive Refinishing Technician |
| Schedule A.5 | Trade of Automotive Service Technician |
| Schedule A.6 | Trade of Boilermaker |
| Schedule A.7 | Trade of Bricklayer |
| Schedule A.8 | Trade of Cabinetmaker |
| Schedule A.9 | Trade of Carpenter |
| Schedule A.10 | Trade of Computer Numerical Control Machinist |
| Schedule A.11 | Trade of Concrete Finisher |
| Schedule A.12 | Trade of Cook |
| Schedule A.13 | Trade of Floorcovering Installer |
| Schedule A.14 | Trade of Gasfitter
subcomponent trade of domestic gasfitter |
| Schedule A.15 | Trade of Heavy Duty Equipment Technician |
| Schedule A.16 | Trade of Industrial Mechanic (Millwright) |
| Schedule A.17 | Trade of Instrumentation and Control Technician |
| Schedule A.18 | Trade of Insulator (Heat and Frost) Technician |
| Schedule A.19 | Trade of Ironworker (Generalist) |
| Schedule A.20 | Trade of Landscape Horticulturist |
| Schedule A.21 | Trade of Lather (Interior Systems Mechanic) |
| Schedule A.22 | Trade of Machinist |
| Schedule A.23 | Trade of Marine and Outdoor Power Equipment Technician |
| Schedule A.24 | Trade of Painter and Decorator |
| Schedule A.25 | Trade of Parts Technician |
| Schedule A.26 | Trade of Plumber |
| Schedule A.27 | Trade of Pork Production Technician |
| Schedule A.28 | Trade of Power Electrician |
| Schedule A.29 | Trade of Pre-Engineered Building Erector |
| Schedule A.30 | Trade of Recreation Vehicle Service Technician |
| Schedule A.31 | Trade of Roofer |
| Schedule A.32 | Trade of Sheet Metal Worker |
| Schedule A.33 | Trade of Tool and Die Maker |
| Schedule A.34 | Trade of Transport Trailer Technician |
| Schedule A.35 | Trade of Truck and Transport Mechanic |
| Schedule A.36 | Trade of Water and Wastewater Technician
subcomponent trade of water distribution operator subcomponent trade of water treatment operator subcomponent trade of wastewater collection operator subcomponent trade of wastewater treatment operator |
| Schedule A.37 | Trade of Welder |
| Voluntary Trade Schedule | Voluntary Trade | Annexe du métier à reconnaissance professionnelle facultative | Métiers à reconnaissance professionnelle facultative |
|
| * | Trade of Construction Craft Worker | * | Métier de charpentier en métaux | |
| * | Trade of Diesel Engine Mechanic | * | Métier de couvreur de toits inclinés | |
| * | Trade of Gas Turbine Repair and Overhaul Technician | * | Métier de manœuvre en construction | |
| * | Trade of Glazier | * | Métier de mécanicien de moteurs diesel | |
| * | Trade of Railway Car Technician | * | Métier de technicien de wagon de chemin de fer | |
| * | Trade of Sloped Roofer | * | Métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz | |
| * | Trade of Steel Fabricator | * | Métier de vitrier | |
Annexes des métiers à reconnaissance professionnelle facultative
3 Les dispositions des annexes des métiers à reconnaissance professionnelle facultative figurant au tableau qui suit s'appliquent à l'égard du métier à reconnaissance professionnelle facultative indiqué en regard.
| Annexe du métier à reconnaissance professionnelle facultative | Métiers à reconnaissance professionnelle facultative |
| Annexe A.1 | Métier de technicien de machinerie agricole |
| Annexe A.2 | Métier de compagnon — entretien d'aéronefs |
| Annexe A.3 | Métier de technicien en collision et en carrosserie automobile |
| Annexe A.4 | Métier de technicien en peinture d'automobiles |
| Annexe A.5 | Métier de mécanicien de véhicules automobiles |
| Annexe A.6 | Métier de chaudronnier |
| Annexe A.7 | Métier de briqueteur |
| Annexe A.8 | Métier d'ébéniste |
| Annexe A.9 | Métier de charpentier |
| Annexe A.10 | Métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateur |
| Annexe A.11 | Métier de finisseur de béton |
| Annexe A.12 | Métier de cuisinier |
| Annexe A.13 | Métier de poseur de revêtements souples |
| Annexe A.14 | Métier de monteur d'installations au gaz
sous-catégorie — monteur d'installations au gaz résidentiel |
| Annexe A.15 | Métier de technicien d'équipement lourd |
| Annexe A.16 | Métier de mécanicien industriel (de chantier) |
| Annexe A.17 | Métier de technicien en instrumentation et contrôle |
| Annexe A.18 | Métier de calorifugeur (chaud et froid) |
| Annexe A.19 | Métier de monteur de charpentes en acier (généraliste) |
| Annexe A.20 | Métier d'horticulteur-paysagiste |
| Annexe A.21 | Métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs) |
| Annexe A.22 | Métier de machiniste |
| Annexe A.23 | Métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé |
| Annexe A.24 | Métier de peintre-décorateur |
| Annexe A.25 | Métier de technicien au service des pièces |
| Annexe A.26 | Métier de plombier |
| Annexe A.27 | Métier de technicien en production de viande porcine |
| Annexe A.28 | Métier d'électricien de centrale |
| Annexe A.29 | Métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés |
| Annexe A.30 | Métier de technicien de véhicules récréatifs |
| Annexe A.31 | Métier de couvreur |
| Annexe A.32 | Métier de tôlier |
| Annexe A.33 | Métier d'outilleur-ajusteur |
| Annexe A.34 | Métier de technicien de remorques de camions |
| Annexe A.35 | Métier de mécanicien de camions et transport |
| Annexe A.36 | Métier de technicien en traitement des eaux
sous-catégorie du métier — exploitant d'une installation de distribution d'eau sous-catégorie du métier — exploitant d'une installation de traitement d'eau sous-catégorie du métier — exploitant d'une installation de collecte des eaux usées sous-catégorie du métier — exploitant d'une installation de traitement des eaux usées |
| Annexe A.37 | Métier de soudeur |
| Voluntary Trade Schedule | Voluntary Trade | Annexe du métier à reconnaissance professionnelle facultative | Métiers à reconnaissance professionnelle facultative |
|
| * | Trade of Construction Craft Worker | * | Métier de charpentier en métaux | |
| * | Trade of Diesel Engine Mechanic | * | Métier de couvreur de toits inclinés | |
| * | Trade of Gas Turbine Repair and Overhaul Technician | * | Métier de manœuvre en construction | |
| * | Trade of Glazier | * | Métier de mécanicien de moteurs diesel | |
| * | Trade of Railway Car Technician | * | Métier de technicien de wagon de chemin de fer | |
| * | Trade of Sloped Roofer | * | Métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz | |
| * | Trade of Steel Fabricator | * | Métier de vitrier | |
* The Voluntary Trade Schedules include provisions that are inconsistent with sections 1 to 33. For a trade with no inconsistent provision, there is no Schedule.
* Les annexes des métiers à reconnaissance professionnelle facultative comportent des dispositions qui sont incompatibles avec les articles 1 à 33. Il n'y a aucune annexe dans le cas des métiers sans disposition incompatible.
SCHEDULE A.1
ANNEXE A.1
TRADE OF AGRICULTURAL EQUIPMENT TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN DE
MACHINERIE AGRICOLE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or an enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of agricultural equipment technician must not be less than
(a) 150% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 170% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 190% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 200% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien de machinerie agricole ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 150 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 170 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 190 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 200 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Journeyperson equivalents
2 A person who holds a certificate of qualification in the trade of truck and transport mechanic or the trade of heavy duty equipment technician is equivalent to a journeyperson in the trade for the purpose of
(a) determining the ratio of apprentices to journeypersons in the trade; and
(b) supervising an apprentice in the trade.
Équivalent du compagnon
2 Le titulaire d'un certificat professionnel du métier de mécanicien de camions et transport ou de technicien d'équipement lourd est assimilé à un compagnon aux fins suivantes :
a) le calcul du rapport entre apprentis et compagnons dans le métier de technicien de machinerie agricole;
b) la supervision des apprentis dans ce métier.
SCHEDULE A.2
ANNEXE A.2
TRADE OF AIRCRAFT MAINTENANCE JOURNEYPERSON
MÉTIER DE COMPAGNON — ENTRETIEN D'AÉRONEFS
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of aircraft maintenance journeyperson must not be less than
(a) 125% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 155% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 175% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 200% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de compagnon — entretien d'aéronefs ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 125 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 155 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 175 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 200 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Supervision
2(1) The practical experience of an apprentice in the trade must be supervised by an aircraft maintenance engineer.
Supervision
2(1) Les apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier doivent être supervisés par des techniciens d'entretien d'aéronefs.
2(2) For the purpose of this Schedule,
(a) a reference to a "journeyperson" in respect of the trade of aircraft maintenance journeyperson is to be read as a reference to an aircraft maintenance engineer; and
(b) an individual who holds a certificate of qualification in the trade is not considered to be a journeyperson.
2(2) Pour l'application de la présente annexe :
a) toute mention de « compagnon » à l'égard du métier de compagnon — entretien d'aéronefs vaut renvoi à un technicien d'entretien d'aéronefs;
b) le titulaire d'un certificat professionnel du métier n'est pas considéré être un compagnon.
Definitions
3 The following definitions apply in this Schedule.
"aircraft maintenance engineer" means a person who holds an aircraft maintenance engineer licence issued under Standard 566 of the Canadian Aviation Regulations, SOR/96-433, and who is authorized to certify maintenance on aircraft and aeronautical products appropriate to the category and ratings of the licence held. (« technicien d'entretien d'aéronefs »)
"aircraft maintenance journeyperson" means a person who is engaged in technical training or practical experience in order to meet the basic training and experience standards of the trade, as indicated in Standard 566 of the Canadian Aviation Regulations, SOR/96-433. (« compagnon — entretien d'aéronefs »)
Définitions
3 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« compagnon — entretien d'aéronefs » Personne qui suit une formation technique ou qui acquiert de l'expérience pratique en vue de satisfaire aux exigences en matière de formation de base et d'expérience que prévoit la norme 566 du Règlement de l'aviation canadien, DORS/96-433, à l'égard du métier. ("aircraft maintenance journeyperson")
« technicien d'entretien d'aéronefs » Titulaire d'une licence de technicien d'entretien d'aéronefs délivrée en vertu de la norme 566 du Règlement de l'aviation canadien, DORS/96-433, qui est autorisé à certifier la maintenance d'aéronefs et de matériel aéronautique correspondant à la catégorie et aux qualifications annotées sur la licence. ("aircraft maintenance engineer")
SCHEDULE A.3
ANNEXE A.3
TRADE OF AUTO BODY AND COLLISION TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN EN COLLISION ET EN CARROSSERIE AUTOMOBILE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of auto body and collision technician must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 135% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 155% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 175% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien en collision et en carrosserie automobile ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 135 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 155 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 175 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Certificate through trades qualification
2(1) The executive director must issue a certificate of qualification to an applicant who
(a) provides evidence satisfactory to the executive director that they have been employed in the trade for at least six years;
(b) demonstrates to the satisfaction of the executive director that they have experience in at least 70% of the tasks of the trade;
(c) successfully completes the certification examination and practical examination, as set out in the apprenticeship program for the trade; and
(d) pays the prescribed fee.
Délivrance du certificat sur preuve des compétences professionnelles
2(1) Le directeur général délivre un certificat professionnel à toute personne qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions suivantes :
a) prouver au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle a exercé le métier pendant au moins six ans;
b) démontrer au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
c) subir avec succès l'examen d'obtention du certificat et l'examen pratique que prévoit le programme d'apprentissage pour le métier;
d) payer les droits réglementaires.
2(2) The executive director may issue a certificate of qualification under subsection (1) to an applicant who demonstrates experience in at least 80% of the tasks of the trade, without having the applicant complete the required practical examination, if the executive director is satisfied that
(a) the applicant has obtained a grade of at least 80% on the written interprovincial examination; or
(b) the applicant's knowledge, skills and experience have been assessed by a prior learning assessment and credential recognition co-ordinator employed by the department, and the co-ordinator has recommended that the certificate be issued.
2(2) Le directeur général peut délivrer un certificat professionnel en vertu du paragraphe (1) à toute personne qui démontre qu'elle possède de l'expérience dans au moins 80 % des tâches du métier, sans qu'elle soit tenue de subir l'examen pratique requis, s'il est convaincu, selon le cas :
a) qu'elle a obtenu une note d'au moins 80 % à l'examen interprovincial écrit;
b) que sa délivrance est recommandée par un coordonnateur des évaluations des connaissances acquises et de la reconnaissance des acquis employé par le ministère qui a évalué ses connaissances, ses compétences et son expérience.
SCHEDULE A.4
ANNEXE A.4
TRADE OF AUTOMOTIVE REFINISHING TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN EN PEINTURE D'AUTOMOBILES
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of automotive refinishing technician must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level; and
(b) 150% of the provincial minimum wage during the second level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien en peinture d'automobiles ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 150 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau.
Certificate through trades qualification
2(1) The executive director must issue a certificate of qualification to an applicant who
(a) provides evidence satisfactory to the executive director that they have been employed in the trade for at least four years;
(b) demonstrates to the satisfaction of the executive director that they have experience in at least 70% of the tasks of the trade;
(c) successfully completes the certification examination and practical examination, as set out in the apprenticeship program for the trade; and
(d) pays the prescribed fee.
Délivrance du certificat sur preuve des compétences professionnelles
2(1) Le directeur général délivre un certificat professionnel à toute personne qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions suivantes :
a) prouver au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle a exercé le métier pendant au moins quatre ans;
b) démontrer au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
c) subir avec succès l'examen d'obtention du certificat et l'examen pratique que prévoit le programme d'apprentissage pour le métier;
d) payer les droits réglementaires.
2(2) The executive director may issue a certificate of qualification under subsection (1) to an applicant who demonstrates experience in at least 80% of the tasks of the trade, without having the applicant complete the required practical examination, if the executive director is satisfied that
(a) the applicant has obtained a grade of at least 80% on the written interprovincial examination; or
(b) the applicant's knowledge, skills and experience have been assessed by a prior learning assessment and credential recognition co-ordinator employed by the department, and the co-ordinator has recommended that the certificate be issued.
2(2) Le directeur général peut délivrer un certificat professionnel en vertu du paragraphe (1) à toute personne qui démontre qu'elle possède de l'expérience dans au moins 80 % des tâches du métier, sans qu'elle soit tenue de subir l'examen pratique requis, s'il est convaincu, selon le cas :
a) qu'elle a obtenu une note d'au moins 80 % à l'examen interprovincial écrit;
b) que sa délivrance est recommandée par un coordonnateur des évaluations des connaissances acquises et de la reconnaissance des acquis employé par le ministère qui a évalué ses connaissances, ses compétences et son expérience.
SCHEDULE A.5
ANNEXE A.5
TRADE OF AUTOMOTIVE SERVICE TECHNICIAN
MÉTIER DE MÉCANICIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of automotive service technician while undertaking practical experience must not be less than
(a) 135% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 155% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 175% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 195% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de mécanicien de véhicules automobiles ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 135 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 155 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 175 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 195 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.6
ANNEXE A.6
TRADE OF BOILERMAKER
MÉTIER DE CHAUDRONNIER
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of boilermaker while undertaking practical experience must not be less than
(a) 50% of the reference wage rate during the first level;
(b) 65% of the reference wage rate during the second level; and
(c) 80% of the reference wage rate during the third level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de chaudronnier ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 50 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 65 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 80 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means the applicable minimum wage rate payable to a journeyperson boilermaker under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend du taux de salaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont chaudronniers selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006.
SCHEDULE A.7
ANNEXE A.7
TRADE OF BRICKLAYER
MÉTIER DE BRIQUETEUR
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of bricklayer while undertaking practical experience must not be less than
(a) 60% of the reference wage rate during the first level;
(b) 70% of the reference wage rate during the second level; and
(c) 80% of the reference wage rate during the third level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de briqueteur ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 60 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 70 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 80 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means the applicable minimum wage rate payable to a journeyperson bricklayer under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend du taux de salaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont briqueteurs selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006.
Certificate through trades qualification
2(1) The executive director must issue a certificate of qualification to an applicant who
(a) provides evidence satisfactory to the executive director that they have been employed in the trade for at least 4½ years;
(b) demonstrates to the satisfaction of the executive director that they have experience in at least 70% of the tasks of the trade;
(c) successfully completes a certification examination that consists of a written interprovincial examination and, subject to subsection (2), a practical examination; and
(d) pays the prescribed fee.
Délivrance du certificat sur preuve des compétences professionnelles
2(1) Le directeur général délivre un certificat professionnel à toute personne qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions suivantes :
a) prouver au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle a exercé le métier pendant au moins quatre ans et demi;
b) démontrer au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
c) subir avec succès un examen d'obtention du certificat qui comprend un examen interprovincial écrit et, sous réserve du paragraphe (2), un examen pratique;
d) payer les droits réglementaires.
2(2) The executive director may issue a certificate of qualification under subsection (1) to an applicant who demonstrates experience in at least 80% of the tasks of the trade, without having the applicant complete a practical examination, if the executive director is satisfied that
(a) the applicant has obtained a grade of at least 80% on the written interprovincial examination; and
(b) the applicant's knowledge, skills and experience have been assessed by a prior learning assessment and credential recognition co-ordinator employed by the department, and the co-ordinator has recommended that the certificate be issued.
2(2) Le directeur général peut délivrer un certificat professionnel en vertu du paragraphe (1) à toute personne qui démontre qu'elle possède de l'expérience dans au moins 80 % des tâches du métier, sans qu'elle soit tenue de subir l'examen pratique, s'il est convaincu, selon le cas :
a) qu'elle a obtenu une note d'au moins 80 % à l'examen interprovincial écrit;
b) que sa délivrance est recommandée par un coordonnateur des évaluations des connaissances acquises et de la reconnaissance des acquis employé par le ministère qui a évalué ses connaissances, ses compétences et son expérience.
SCHEDULE A.8
ANNEXE A.8
TRADE OF CABINETMAKER
MÉTIER D'ÉBÉNISTE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of cabinetmaker must not be less than
(a) 125% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 175% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 200% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 225% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier d'ébéniste ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 125 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 175 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 200 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 225 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
TRADE OF CARPENTER
MÉTIER DE CHARPENTIER
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of carpenter while undertaking practical experience must not be less than
(a) 65% of the reference wage rate during the first level;
(b) 75% of the reference wage rate during the second level;
(c) 80% of the reference wage rate during the third level; and
(d) 90% of the reference wage rate during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition d'un accord salarial ou d'un texte plus favorable aux apprentis, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de charpentier ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 65 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 75 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 80 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau;
d) 90 % du taux de salaire de référence pendant le quatrième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means
(a) the applicable minimum wage rate payable to a journeyperson carpenter under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006; or
(b) the prevailing wage rate per hour paid to a journeyperson who is employed on the same contract or job as the apprentice, if the hourly wage rate of the journeyperson is not prescribed under The Construction Industry Wages Act.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend, selon le cas :
a) du taux de salaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont charpentiers selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006;
b) du taux de salaire horaire en vigueur versé à un compagnon qui est affecté au même contrat ou travail que l'apprenti, si le taux de salaire horaire du compagnon n'est pas prévu par la Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction.
Certificate through trades qualification
2(1) The executive director must issue a certificate of qualification to an applicant who
(a) provides evidence satisfactory to the executive director that they have been employed in the trade for at least six years;
(b) demonstrates to the satisfaction of the executive director that they have experience in at least 70% of the tasks of the trade;
(c) subject to subsection (2), successfully completes a certification examination that consists of a practical examination and written interprovincial examination for the trade; and
(d) pays the prescribed fee.
Délivrance du certificat sur preuve des compétences professionnelles
2(1) Le directeur général délivre un certificat professionnel à toute personne qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions suivantes :
a) prouver au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle a exercé le métier pendant au moins six ans;
b) démontrer au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
c) sous réserve du paragraphe (2), subir avec succès un examen d'obtention du certificat qui comprend un examen pratique et un examen interprovincial écrit portant sur le métier;
d) payer les droits réglementaires.
2(2) The executive director may issue a certificate of qualification under subsection (1) to an applicant who demonstrates experience in at least 80% of the tasks of the trade, without having the applicant complete the required practical examination, if the executive director is satisfied that
(a) the applicant has obtained a grade of at least 85% on the written interprovincial examination; or
(b) the applicant's knowledge, skills and experience have been assessed by a prior learning assessment and credential recognition co-ordinator employed by the department, and the co-ordinator has recommended that the certificate be issued.
2(2) Le directeur général peut délivrer un certificat professionnel en vertu du paragraphe (1) à toute personne qui démontre qu'elle possède de l'expérience dans au moins 80 % des tâches du métier, sans qu'elle soit tenue de subir l'examen pratique requis, s'il est convaincu, selon le cas :
a) qu'elle a obtenu une note d'au moins 85 % à l'examen interprovincial écrit;
b) que sa délivrance est recommandée par un coordonnateur des évaluations des connaissances acquises et de la reconnaissance des acquis employé par le ministère qui a évalué ses connaissances, ses compétences et son expérience.
SCHEDULE A.10
ANNEXE A.10
TRADE OF COMPUTER NUMERICAL CONTROL MACHINIST
MÉTIER DE MACHINISTE SUR MATÉRIEL À COMMANDE NUMÉRIQUE PAR ORDINATEUR
Apprentice eligibility
1 To become an apprentice in the trade, a person must hold a certificate of qualification in the Trade of Machinist or the Trade of Tool and Die Maker.
Admissibilité à l'apprentissage
1 Afin de devenir apprenti, la personne doit être titulaire d'un certificat professionnel relatif au métier de machiniste ou d'outilleur-ajusteur.
Apprenticeship does not affect wages etc.
2 Being an apprentice in the trade does not reduce or limit the wages and other benefits that the person is eligible to receive as a journeyperson machinist or tool and die maker.
Rémunération non réduite en raison de l'apprentissage
2 Le fait d'être apprenti ne réduit ni ne limite la rémunération et tout autre avantage que la personne a le droit de recevoir à titre de compagnon machiniste ou de compagnon outilleur-ajusteur.
SCHEDULE A.11
ANNEXE A.11
TRADE OF CONCRETE FINISHER
MÉTIER DE FINISSEUR DE BÉTON
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of concrete finisher must not be less than
(a) 65% of the reference wage rate during the first level; and
(b) 80% of the reference wage rate during the second level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de finisseur de béton ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 65 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 80 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means the hourly minimum wage rate prescribed for a journeyperson concrete finisher under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend du taux de salaire horaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont finisseurs de béton selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006.
SCHEDULE A.12
ANNEXE A.12
TRADE OF COOK
MÉTIER DE CUISINIER
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of cook while undertaking practical experience must not be less than
(a) 120% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 135% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 150% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de cuisiner ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 120 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 135 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 150 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.13
ANNEXE A.13
TRADE OF FLOORCOVERING INSTALLER
MÉTIER DE POSEUR DE REVÊTEMENTS SOUPLES
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of floorcovering installer while undertaking practical experience shall not be less than
(a) 150% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 200% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 250% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de poseur de revêtements souples ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 150 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 200 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 250 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.14
ANNEXE A.14
TRADE OF GASFITTER
MÉTIER DE MONTEUR D'INSTALLATIONS AU GAZ
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of gasfitter while undertaking practical experience must not be less than the following:
(a) for the subcomponent trade of domestic gasfitter,
(i) 165% of the provincial minimum wage during the first level, and
(ii) 195% of the provincial minimum wage during the second level;
(b) for the additional third and fourth levels of the trade,
(i) 235% of the provincial minimum wage during the third level, and
(ii) 265% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de monteur d'installations au gaz ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) pour la sous-catégorie — monteur d'installations au gaz résidentiel :
(i) 165 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau,
(ii) 195 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
b) pour le troisième et le quatrième niveaux additionnels du métier :
(i) 235 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau,
(ii) 265 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Advanced standing — subcomponent trade
2 An apprentice who has completed all levels of technical training and practical experience for one of the following trades must be granted advanced standing that is equivalent to the first level of the subcomponent trade of domestic gasfitter if the apprentice chooses to become an apprentice in that subcomponent trade:
(a) the trade of plumber;
(b) the trade of refrigeration and air-conditioning mechanic;
(c) the subcomponent trade of refrigeration and air-conditioning mechanic (residential);
(d) the trade of steamfitter-pipefitter.
Équivalence — sous-catégorie du métier
2 L'apprenti qui a acquis la formation technique et l'expérience pratique pour tous les niveaux d'un des métiers indiqués ci-dessous et qui choisit de devenir apprenti dans la sous-catégorie — monteur d'installations au gaz résidentiel se voit accorder une équivalence correspondant au premier niveau de cette sous-catégorie :
a) le métier de plombier;
b) le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation;
c) la sous-catégorie — mécanicien en réfrigération et en climatisation résidentielles;
d) le métier de monteur d'appareils de chauffage.
Supervision
3(1) The employer of an apprentice must ensure that, while undertaking practical experience, an apprentice in the subcomponent trade is directly supervised by an individual who is the holder of a domestic gasfitter's licence or a commercial and industrial gasfitter's licence.
Supervision
3(1) L'employeur d'un apprenti qui acquiert de l'expérience pratique dans la sous-catégorie — monteur d'installations au gaz résidentiel veille à ce qu'il soit sous la supervision directe du titulaire d'un permis soit de monteur d'installations au gaz résidentiel, soit de monteur d'installations au gaz commercial ou industriel.
3(2) The employer must ensure that, while undertaking practical experience, an apprentice in the trade is directly supervised by the following:
(a) in the case of an apprentice in the first or second level, a person who is qualified under subsection (1);
(b) in the case of an apprentice in the third or fourth level, a person who is the holder of a commercial and industrial gasfitter's licence.
3(2) L'employeur d'un apprenti qui acquiert de l'expérience pratique dans le métier de monteur d'installations au gaz veille à ce qu'il soit sous la supervision directe du titulaire d'un permis de monteur d'installations au gaz commercial ou industriel, quelque soit le niveau de l'apprenti, ou, s'il s'agit d'un apprenti du premier ou du deuxième niveau, de monteur d'installations au gaz résidentiel.
3(3) In this section, "domestic gasfitter's licence" and "commercial and industrial gasfitter's licence" mean the licences specified in section 13 of the Gas and Oil Burner Regulation, Manitoba Regulation 104/87 R.
3(3) Dans le présent article, « permis de monteur d'installations au gaz domestique » et « permis de monteur d'installations au gaz commercial ou industriel » s'entendent, respectivement, de la licence d'installateur d'appareils à gaz ménagers et de la licence d'installateur d'appareils à gaz commerciaux et industriels prévues à l'article 13 du Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout, R.M. 104/87 R.
SCHEDULE A.15
ANNEXE A.15
TRADE OF HEAVY DUTY EQUIPMENT TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN D'ÉQUIPEMENT LOURD
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of heavy duty equipment technician must not be less than
(a) 150% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 170% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 190% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 200% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien d'équipement lourd ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 150 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 170 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 190 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 200 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Journeyperson equivalents
2 A person who holds a certificate of qualification in the trades of agricultural equipment technician or truck and transport mechanic is equivalent to a journeyperson in the trade for the purpose of
(a) determining the ratio of apprentices to journeypersons in the trade; and
(b) supervising an apprentice in the trade.
Équivalent du compagnon
2 Le titulaire d'un certificat professionnel du métier de technicien de machinerie agricole ou de mécanicien de camions et transport est assimilé à un compagnon aux fins suivantes :
a) le calcul du rapport entre apprentis et compagnons dans le métier de technicien d'équipement lourd;
b) la supervision des apprentis dans ce métier.
SCHEDULE A.16
ANNEXE A.16
TRADE OF INDUSTRIAL MECHANIC (MILLWRIGHT)
MÉTIER DE MÉCANICIEN INDUSTRIEL (DE CHANTIER)
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of industrial mechanic (millwright) must not be less than
(a) 160% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 170% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 180% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 190% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de mécanicien industriel (de chantier) ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 160 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 170 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 180 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 190 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.17
ANNEXE A.17
TRADE OF INSTRUMENTATION AND CONTROL TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN EN INSTRUMENTATION ET CONTRÔLE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of instrumentation and control technician must not be less than
(a) 160% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 180% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 220% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 260% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien en instrumentation et contrôle ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 160 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 180 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 220 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 260 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Advanced standing
2 For an individual who completes the equivalent of all four levels of technical training in the trade in an accredited program before becoming an apprentice in the trade, the advanced standing that the executive director may grant the person must not exceed
(a) 18 months, in respect of the period of the person's apprenticeship; and
(b) 2,400 hours, in respect of the number of hours that the person must complete as an apprentice in the trade.
Équivalence pour formation et expérience antérieures
2 L'équivalence pour la formation et l'expérience antérieures que le directeur général peut accorder au particulier qui, avant de devenir apprenti, termine l'équivalent de tous les quatre niveaux de formation technique du métier de technicien en instrumentation et contrôle dans le cadre d'un programme accrédité ne peut excéder :
a) 18 mois, à l'égard de sa période d'apprentissage;
b) 2 400 heures, à l'égard du nombre d'heures qu'il est tenu de travailler à titre d'apprenti dans le métier.
SCHEDULE A.18
ANNEXE A.18
TRADE OF INSULATOR (HEAT AND FROST) TECHNICIAN
MÉTIER DE CALORIFUGEUR (CHAUD ET FROID)
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of insulator (heat and frost) technician while undertaking practical experience must not be less than
(a) 58% of the reference wage rate during the first level;
(b) 69% of the reference wage rate during the second level;
(c) 81% of the reference wage rate during the third level; and
(d) 92% of the reference wage rate during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de calorifugeur (chaud et froid) ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 58 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 69 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 81 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau;
d) 92 % du taux de salaire de référence pendant le quatrième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means the hourly minimum wage rate prescribed for a journeyperson insulator (heat and frost) technician under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend du taux de salaire horaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont calorifugeurs (chaud et froid) selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006.
SCHEDULE A.19
ANNEXE A.19
TRADE OF IRONWORKER (GENERALIST)
MÉTIER DE MONTEUR DE CHARPENTES EN ACIER (GÉNÉRALISTE)
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of ironworker (generalist) must not be less than
(a) 200% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 225% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 275% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste) ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 200 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 225 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 275 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.20
ANNEXE A.20
TRADE OF LANDSCAPE HORTICULTURIST
MÉTIER D'HORTICULTEUR-PAYSAGISTE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of landscape horticulturist while undertaking practical experience must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 130% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 145% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 160% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier d'horticulteur-paysagiste ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 130 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 145 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 160 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.21
ANNEXE A.21
TRADE OF LATHER (INTERIOR SYSTEMS MECHANIC)
MÉTIER DE POSEUR DE LATTES (TECHNICIEN DE SYSTÈMES INTÉRIEURS)
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of lather (interior systems mechanic) must not be less than
(a) 60% of the reference wage rate during the first level;
(b) 70% of the reference wage rate during the second level; and
(c) 80% of the reference wage rate during the third level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs) ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 60 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 70 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 80 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means
(a) the applicable minimum wage rate payable to a journeyperson lather (interior systems mechanic) under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006, in the case where the hourly wage rate of the journeyperson who is employed on the same contract is prescribed under that regulation; or
(b) in any other case,
(i) 155% of the provincial minimum wage during the first level,
(ii) 180% of the provincial minimum wage during the second level, and
(iii) 205% of the provincial minimum wage during the third level.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), le « taux de salaire de référence » s'entend :
a) du taux de salaire minimum prévu au Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006, à l'égard d'un ouvrier qualifié qui est poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs) lorsque le taux de salaire horaire du compagnon employé au même contrat est prévu à ce règlement;
b) dans tout autre cas :
(i) 155 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau,
(ii) 180 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau,
(iii) 205 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.22
ANNEXE A.22
TRADE OF MACHINIST
MÉTIER DE MACHINISTE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of machinist must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 135% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 155% of the provincial minimum wage during the third level; or
(d) 175% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de machiniste ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 135 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 155 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 175 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Certificate through trades qualification
2(1) The executive director must issue a certificate of qualification to an applicant who
(a) provides evidence satisfactory to the executive director that they have been employed in the trade for at least six years;
(b) demonstrates to the satisfaction of the executive director that they have experience in at least 70% of the tasks of the trade;
(c) subject to subsection (2), successfully completes both the practical examination and the written interprovincial examination for the trade; and
(d) pays the prescribed fee.
Délivrance du certificat sur preuve des compétences professionnelles
2(1) Le directeur général délivre un certificat professionnel à toute personne qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions suivantes :
a) prouver au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle a exercé le métier pendant au moins six ans;
b) démontrer au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
c) sous réserve du paragraphe (2), subir avec succès l'examen pratique et l'examen écrit interprovincial du métier;
d) payer les droits réglementaires.
2(2) The executive director may issue a certificate of qualification under subsection (1) to an applicant who demonstrates experience in at least 80% of the tasks of the trade, without having the applicant complete the required practical examination, if the executive director is satisfied that
(a) the applicant has obtained a grade of at least 90% on the written interprovincial examination; or
(b) the applicant's knowledge, skills and experience have been assessed by a prior learning assessment and credential recognition co-ordinator employed by the department, and the co-ordinator has recommended that the certificate be issued.
2(2) Le directeur général peut délivrer un certificat professionnel en vertu du paragraphe (1) à toute personne qui démontre qu'elle possède de l'expérience dans au moins 80 % des tâches du métier, sans qu'elle soit tenue de subir l'examen pratique requis, s'il est convaincu, selon le cas :
a) qu'elle a obtenu une note d'au moins 90 % à l'examen interprovincial écrit;
b) que sa délivrance est recommandée par un coordonnateur des évaluations des connaissances acquises et de la reconnaissance des acquis employé par le ministère qui a évalué ses connaissances, ses compétences et son expérience.
SCHEDULE A.23
ANNEXE A.23
TRADE OF MARINE AND OUTDOOR POWER EQUIPMENT TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN D'ÉQUIPEMENT NAVAL ET DE MATÉRIEL DE PLEIN AIR MOTORISÉ
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of marine and outdoor power equipment technician while undertaking practical experience must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 135% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 155% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 135 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 155 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.24
ANNEXE A.24
TRADE OF PAINTER AND DECORATOR
MÉTIER DE PEINTRE-DÉCORATEUR
Minimum wage rates
1(1) Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of painter and decorator while undertaking practical experience must not be less than
(a) during the first level, the greater of
(i) 140% of the provincial minimum wage, or
(ii) 55% of the reference wage rate, if applicable;
(b) during the second level, the greater of
(i) 180% of the provincial minimum wage, or
(ii) 75% of the reference wage rate, if applicable; or
(c) during the third level, the greater of
(i) 200% of the provincial minimum wage, or
(ii) 85% of the reference wage rate, if applicable.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de peintre-décorateur ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) pendant le premier niveau, le plus élevé des montants suivants :
(i) 140 % du salaire minimum provincial,
(ii) 55 % du taux de salaire de référence, s'il s'applique;
b) pendant le deuxième niveau, le plus élevé des montants suivants :
(i) 180 % du salaire minimum provincial,
(ii) 75 % du taux de salaire de référence, s'il s'applique;
c) pendant le troisième niveau, le plus élevé des montants suivants :
(i) 200 % du salaire minimum provincial,
(ii) 85 % du taux de salaire de référence, s'il s'applique.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means the hourly minimum wage rate prescribed for a journeyperson painter and decorator under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend du taux de salaire horaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont peintres-décorateurs selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006.
SCHEDULE A.25
ANNEXE A.25
TRADE OF PARTS TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN AU SERVICE DES PIÈCES
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of parts technician while undertaking practical experience must not be less than
(a) 110% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 125% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 150% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de technicien au service des pièces ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 110 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 125 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 150 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.26
ANNEXE A.26
TRADE OF PLUMBER
MÉTIER DE PLOMBIER
Minimum wage rates
1(1) Subject to subsection (3), unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of plumber while undertaking practical experience must not be less than
(a) 50% of the reference wage rate during the first level;
(b) 60% of the reference wage rate during the second level;
(c) 70% of the reference wage rate during the third level; and
(d) 80% of the reference wage rate during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sous réserve du paragraphe (3) et sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de plombier ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 50 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 60 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 70 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau;
d) 80 % du taux de salaire de référence pendant le quatrième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means
(a) the hourly minimum wage rate prescribed for a journeyperson plumber under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006; or
(b) the prevailing wage rate per hour paid to a journeyperson who is employed on the same contract or job as the apprentice, where the hourly wage rate of the journeyperson is not prescribed under The Construction Industry Wages Act.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend :
a) du taux de salaire horaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont plombiers selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006;
b) du taux de salaire horaire en vigueur versé à un compagnon affecté au même contrat ou travail que l'apprenti, si le taux de salaire horaire du compagnon n'est pas prévu par la Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction.
1(3) For greater certainty, an apprentice must not be paid a wage rate that is less than
(a) 110% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 120% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 130% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 140% of the provincial minimum wage during the fourth level.
1(3) Les taux de salaire des apprentis ne peuvent être inférieurs aux taux suivants :
a) 110 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 120 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 130 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 140 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.27
ANNEXE A.27
TRADE OF PORK PRODUCTION TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN EN PRODUCTION DE VIANDE PORCINE
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of pork production technician must not be less than
(a) 120% of the provincial minimum wage during the first level; and
(b) 130% of the provincial minimum wage during the second level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien en production de viande porcine ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 120 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 130 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau.
SCHEDULE A.28
ANNEXE A.28
TRADE OF POWER ELECTRICIAN
MÉTIER D'ÉLECTRICIEN DE CENTRALE
Interpretation — "journeyperson"
1 To be considered a journeyperson for the purpose of the trade of power electrician, a person must hold
(a) a certificate of qualification in the trade; and
(b) a journeyperson electrician's licence issued under The Electricians' Licence Act.
Interprétation de compagnon
1 Pour qu'une personne soit désignée compagnon dans le métier d'électricien de centrale, elle doit être titulaire :
a) d'un certificat professionnel relatif au métier;
b) d'un permis de compagnon électricien délivré en vertu de la Loi sur le permis d'électricien.
Minimum wage rates
2 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of power electrician must not be less than
(a) 130% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 150% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 170% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 190% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
2 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier d'électricien de centrale ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 130 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 150 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 170 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 190 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.29
ANNEXE A.29
TRADE OF PRE-ENGINEERED BUILDING ERECTOR
MÉTIER DE MONTEUR DE CHARPENTES POUR BÂTIMENTS INDUSTRIALISÉS
Apprentice wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of pre-engineered building erector shall not be less than
(a) 150% of the provincial minimum wage during the first level; and
(b) 200% of the provincial minimum wage during the second level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 150 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 200 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau.
SCHEDULE A.30
ANNEXE A.30
TRADE OF RECREATION VEHICLE SERVICE TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of recreation vehicle service technician while undertaking practical experience shall not be less than
(a) 115% of the minimum provincial wage during the first level;
(b) 130% of the minimum provincial wage during the second level; and
(c) 150% of the minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de technicien de véhicules récréatifs ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 130 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 150 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
Journeyperson must hold related licences
2 A journeyperson's certificate of qualification in the trade is immediately suspended if the journeyperson ceases to hold one or both of the following:
(a) a valid limited specialized trade electrician's licence required under The Electricians' Licence Act;
(b) a valid special gas fitter's licence required under The Gas and Oil Burner Act.
Licences reliées
2 Le certificat de qualification d'un compagnon dans le métier est immédiatement suspendu si le compagnon n'est pas titulaire d'au moins un des documents suivants :
a) un permis limité d'électricien spécialiste valide qu'exige la Loi sur le permis d'électricien;
b) une licence d'installateur d'appareils à gaz spéciaux valide qu'exige la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout.
SCHEDULE A.31
ANNEXE A.31
TRADE OF ROOFER
MÉTIER DE COUVREUR
Minimum wage rates
1(1) Subject to subsection (3), unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of roofer while undertaking practical experience must not be less than
(a) 55% of the reference wage rate during the first level;
(b) 70% of the reference wage rate during the second level; and
(c) 85% of the reference wage rate during the third level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sous réserve du paragraphe (3) et sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de couvreur ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 55 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 70 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 85 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means
(a) the hourly minimum wage rate prescribed for a journeyperson roofer under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006; or
(b) the prevailing wage rate per hour paid to a journeyperson who is employed on the same contract or job as the apprentice, where the hourly wage rate of the journeyperson is not prescribed under The Construction Industry Wages Act.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend, selon le cas :
a) du taux de salaire horaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont couvreurs selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006;
b) du taux de salaire horaire en vigueur versé à un compagnon affecté au même contrat ou travail que l'apprenti, si le taux de salaire horaire du compagnon n'est pas prévu par la Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction.
1(3) For greater certainty, an apprentice must not be paid a wage rate that is less than
(a) 110% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 120% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 130% of the provincial minimum wage during the third level.
1(3) Les taux de salaire des apprentis ne peuvent pas être inférieurs aux taux suivants :
a) 110 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 120 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 130 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.32
ANNEXE A.32
TRADE OF SHEET METAL WORKER
MÉTIER DE TÔLIER
Minimum wage rates
1(1) Subject to subsection (3), unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of sheet metal worker while undertaking practical experience must not be less than
(a) 50% of the reference wage rate during the first level;
(b) 65% of the reference wage rate during the second level;
(c) 75% of the reference wage rate during the third level; and
(d) 85% of the reference wage rate during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1(1) Sous réserve du paragraphe (3) et sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de tôlier ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 50 % du taux de salaire de référence pendant le premier niveau;
b) 65 % du taux de salaire de référence pendant le deuxième niveau;
c) 75 % du taux de salaire de référence pendant le troisième niveau;
d) 85 % du taux de salaire de référence pendant le quatrième niveau.
1(2) In subsection (1), "reference wage rate" means
(a) the applicable minimum wage rate payable to a journeyperson sheet metal worker under the Construction Industry Minimum Wage Regulation, Manitoba Regulation 119/2006; or
(b) the prevailing wage rate per hour paid to a journeyperson who is employed on the same contract or job as the apprentice, where the hourly wage rate of the journeyperson is not prescribed under The Construction Industry Wages Act.
1(2) Pour l'application du paragraphe (1), « taux de salaire de référence » s'entend, selon le cas :
a) du taux de salaire horaire minimum qui s'applique aux ouvriers qualifiés qui sont tôliers selon le Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction, R.M. 119/2006;
b) du taux de salaire horaire en vigueur versé à un compagnon affecté au même contrat ou travail que l'apprenti, si le taux de salaire horaire du compagnon n'est pas prévu par la Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction.
1(3) For greater certainty, an apprentice must not be paid a wage rate that is less than
(a) 110% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 120% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 130% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 140% of the provincial minimum wage during the fourth level.
1(3) Les taux de salaire des apprentis ne peuvent pas être inférieurs aux taux suivants :
a) 110 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 120 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 130 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 140 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.33
ANNEXE A.33
TRADE OF TOOL AND DIE MAKER
MÉTIER D'OUTILLEUR-AJUSTEUR
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of tool and die maker must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 135% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 155% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 175% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier d'outilleur-ajusteur ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 135 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 155 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 175 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
Certificate through trades qualification
2(1) The executive director must issue a certificate of qualification to an applicant who
(a) provides evidence satisfactory to the executive director that they have been employed in the trade for at least six years;
(b) demonstrates to the satisfaction of the executive director that they have experience in at least 70% of the tasks of the trade;
(c) successfully completes the certification examination and practical examination, as set out in the apprenticeship program for the trade; and
(d) pays the prescribed fee.
Délivrance du certificat sur preuve des compétences professionnelles
2(1) Le directeur général délivre un certificat professionnel à toute personne qui en fait la demande et qui satisfait aux conditions suivantes :
a) prouver au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle a exercé le métier pendant au moins six ans;
b) démontrer au directeur général, d'une manière qu'il juge satisfaisante, qu'elle possède de l'expérience dans au moins 70 % des tâches du métier;
c) subir avec succès l'examen d'obtention du certificat et l'examen pratique que prévoit le programme d'apprentissage pour le métier;
d) payer les droits réglementaires.
2(2) The executive director may issue a certificate of qualification under subsection (1) to an applicant who demonstrates experience in at least 80% of the tasks of the trade, without having the applicant complete the required practical examination, if the executive director is satisfied that
(a) the applicant has obtained a grade of at least 90% on the written interprovincial examination; or
(b) the applicant's knowledge, skills and experience have been assessed by a prior learning assessment and credential recognition co-ordinator employed by the department, and the co-ordinator has recommended that the certificate be issued.
2(2) Le directeur général peut délivrer un certificat professionnel en vertu du paragraphe (1) à toute personne qui démontre qu'elle possède de l'expérience dans au moins 80 % des tâches du métier, sans qu'elle soit tenue de subir l'examen pratique requis, s'il est convaincu, selon le cas :
a) qu'elle a obtenu une note d'au moins 90 % à l'examen interprovincial écrit;
b) que sa délivrance est recommandée par un coordonnateur des évaluations des connaissances acquises et de la reconnaissance des acquis employé par le ministère qui a évalué ses connaissances, ses compétences et son expérience.
SCHEDULE A.34
ANNEXE A.34
TRADE OF TRANSPORT TRAILER TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN DE REMORQUES DE CAMIONS
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of transport trailer technician while undertaking practical experience must not be less than
(a) 115% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 135% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 155% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de technicien de remorques de camions ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 115 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 135 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 155 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE A.35
ANNEXE A.35
TRADE OF TRUCK AND TRANSPORT MECHANIC
MÉTIER MÉCANICIEN DE CAMIONS ET TRANSPORT
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of truck and transport mechanic must not be less than
(a) 135% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 155% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 175% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 195% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de mécanicien de camions et transport ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 135 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 155 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 175 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau;
d) 195 % du salaire minimum provincial pendant le quatrième niveau.
SCHEDULE A.36
ANNEXE A.36
TRADE OF WATER AND WASTEWATER TECHNICIAN
MÉTIER DE TECHNICIEN EN TRAITEMENT DES EAUX
Certificate of qualification in the trade
1(1) To qualify for a certificate of qualification in the trade of water and wastewater technician, an apprentice must first obtain a certificate of qualification in each of the four subcomponent trades.
Certificat professionnel à l'égard du métier
1(1) Pour être admissible à un certificat professionnel à l'égard du métier de technicien en traitement des eaux, l'apprenti doit d'abord obtenir un certificat professionnel à l'égard de chacune des quatre sous-catégories du métier.
1(2) For greater certainty, an apprentice who obtains a certificate of qualification in each of the four subcomponent trades is entitled to receive a certification of qualification in the trade without writing any further certification examination or paying any further fee.
1(2) L'apprenti qui obtient un certificat professionnel à l'égard de chacune des quatre sous-catégories du métier a droit de recevoir un certificat professionnel à l'égard du métier sans se soumettre à d'autres examens et sans payer d'autres frais.
Minimum wage rates
2 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of water and wastewater technician must not be less than the following:
(a) for an apprentice who does not have a certificate of qualification in at least two of the subcomponent trades, 150% of the provincial minimum wage;
(b) for an apprentice who has a certificate of qualification in two or more of the subcomponent trades, 160% of the provincial minimum wage.
Taux de salaire minimaux
2 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis dans le métier de technicien en traitements des eaux ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 150 % du salaire minimum provincial dans le cas d'un apprenti qui n'est pas titulaire d'un certificat professionnel dans au moins deux des sous-catégories du métier;
b) 160 % du salaire minimum provincial dans le cas d'un apprenti qui est titulaire d'un certificat professionnel dans deux des sous-catégories du métier ou plus.
Supervision and ratios
3(1) A person is qualified to supervise an apprentice in a subcomponent trade if the person
(a) holds a certificate of qualification in the trade;
(b) holds a certificate of qualification in the same subcomponent trade; or
(c) has been designated by the executive director under subsection (2) as an authorized trainer in the same subcomponent trade.
Supervision et rapport
3(1) Est habilité à superviser un apprenti dans une sous-catégorie du métier quiconque satisfait à une des conditions suivantes :
a) être titulaire d'un certificat professionnel du métier;
b) être titulaire d'un certificat professionnel dans la même sous-catégorie du métier;
c) avoir été désigné par le directeur général en vertu du paragraphe (2) à titre de formateur désigné dans la même sous-catégorie du métier.
3(2) To be designated as an authorized trainer in a subcomponent trade, a person must
(a) make an application in a form acceptable to the executive director; and
(b) hold a class 2 operator's certificate issued under the Water and Wastewater Facility Operators Regulation, Manitoba Regulation 77/2003, in the following category:
(i) for the water distribution operator subcomponent trade, an operator's certificate for water distribution facilities,
(ii) for the water treatment operator subcomponent trade, an operator's certificate for wastewater treatment facilities,
(iii) for the wastewater collection operator subcomponent trade, an operator's certificate for wastewater collection facilities,
(iv) for the wastewater treatment operator subcomponent trade, an operator's certificate for water treatment facilities.
3(2) Est reconnu à titre de formateur désigné dans une sous-catégorie du métier quiconque satisfait aux conditions suivantes :
a) avoir présenté une demande au directeur général, en la forme que ce dernier approuve;
b) être titulaire d'un certificat d'exploitant de classe 2 délivré en vertu du Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux, R.M. 77/2003 dans celle des sous-catégories qui suivent qui s'applique :
(i) pour la sous-catégorie — exploitant d'une installation de distribution d'eau, le certificat d'exploitant pour une installation de distribution d'eau,
(ii) pour la sous-catégorie — exploitant d'installation de traitement d'eau, le certificat d'exploitant pour une installation de traitement d'eau,
(iii) pour la sous-catégorie — exploitant d'une installation de collecte des eaux usées, le certificat d'exploitant d'une installation de collecte des eaux usées,
(iv) pour la sous-catégorie — exploitant d'une installation de traitement des eaux usées, le certificat d'exploitant d'une installation de traitement des eaux usées.
SCHEDULE A.37
ANNEXE A.37
TRADE OF WELDER
MÉTIER DE SOUDEUR
Minimum wage rates
1 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the hourly wage rate for an apprentice in the trade of welder while undertaking practical experience must not be less than
(a) 125% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 145% of the provincial minimum wage during the second level; and
(c) 165% of the provincial minimum wage during the third level.
Taux de salaire minimaux
1 Sauf disposition plus favorable aux apprentis provenant d'un accord salarial ou d'un texte, le taux de salaire horaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique dans le métier de soudeur ne peut être inférieur aux taux suivants :
a) 125 % du salaire minimum provincial pendant le premier niveau;
b) 145 % du salaire minimum provincial pendant le deuxième niveau;
c) 165 % du salaire minimum provincial pendant le troisième niveau.
SCHEDULE B
(Subsection 1(1))
ANNEXE B
[paragraphe 1(1)]
COMPULSORY CERTIFICATION TRADES
MÉTIERS À RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE
Designation
1 The following trades are designated as compulsory certification trades:
(a) the trade of construction electrician, as designated in the Trade of Construction Electrician Regulation, Manitoba Regulation 16/2006;
(b) the trade of electrologist, as designated in the Trade of Electrologist Regulation, Manitoba Regulation 105/2006;
(c) the trade of esthetician, as designated in the Trade of Esthetician Regulation, Manitoba Regulation 146/2014;
(d) the trade of hairstylist, as designated in the Trade of Hairstylist Regulation, Manitoba Regulation 251/2014;
(e) the trade of industrial electrician, as designated in the Trade of Industrial Electrician Regulation, Manitoba Regulation 13/2006;
(f) the trade of refrigeration and air-conditioning mechanic, as designated in the Trade of Refrigeration and Air-Conditioning Mechanic Regulation, Manitoba Regulation 70/2012;
(g) the trade of sprinkler fitter, as designated in the Trade of Sprinkler Fitter Regulation, Manitoba Regulation 29/2003;
(h) the trade of steamfitter-pipefitter, as designated in the Trade of Steamfitter-Pipefitter Regulation, Manitoba Regulation 1/2009;
(i) the trades of boom truck hoist, mobile crane and tower crane operator, as designated in the Trades of Boom Truck Hoist, Mobile Crane and Tower Crane Operator Regulation, Manitoba Regulation 2/2018.
Désignation
1 Les métiers qui suivent sont désignés à titre de métiers à reconnaissance professionnelle obligatoire :
a) le métier d'électricien (construction), en application du Règlement sur le métier d'électricien (construction), R.M. 16/2006;
b) le métier d'électrolyste, en application du Règlement sur le métier d'électrolyste, R.M. 105/2006;
c) le métier d'esthéticien, en application du Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 146/2014;
d) le métier de coiffeur-styliste, en application du Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 251/2014;
e) le métier d'électricien industriel, en application du Règlement sur le métier d'électricien industriel, R.M. 13/2006;
f) le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation, en application du Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation, R.M. 70/2012;
g) le métier de mécanicien en protection-incendie, en application du Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendie, R.M. 29/2003;
h) le métier de monteur d'appareils de chauffage, en application du Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage, R.M. 1/2009;
i) les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tour, en application du Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tour, R.M. 2/2018.
SCHEDULE C
(Subsection 1(1))
ANNEXE C
[paragraphe 1(1)]
DESIGNATED OCCUPATIONS
PROFESSIONS DÉSIGNÉES
Designation
1 The following occupations are designated as designated occupations:
(a) baker;
(b) powerline technician.
Désignation
1 Les professions qui suivent sont des professions désignées :
a) la profession de boulanger-pâtissier;
b) la profession de monteur de lignes sous tension.