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Agency Mandates Regulation, amendment, M.R. 94/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations accordées aux offices, R.M. 94/2024
The Child and Family Services Act, C.C.S.M. c. C80
Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M.
Regulation 94/2024
Registered September 27, 2024
Règlement 94/2024
Date d'enregistrement : le 27 septembre 2024
Manitoba Regulation 184/2003 amended
1 The Agency Mandates Regulation, Manitoba Regulation 184/2003, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 184/2003
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les autorisations accordées aux offices, R.M. 184/2003.
2 Schedule B is amended by adding the following after section 6:
2 L'annexe B est modifiée par adjonction, après l'article 6, de ce qui suit :
Waywayseecappo Child and Family Services Inc.
6.1 Waywayseecappo Child and Family Services Inc. is mandated by the Southern Authority to provide child and family services throughout Manitoba.
Waywayseecappo Child and Family Services Inc.
6.1 Waywayseecappo Child and Family Services Inc. est autorisé par la Régie du Sud à fournir des services à l'enfant et à la famille au Manitoba.
Coming into force
3 This regulation comes into force on October 1, 2024, or the day it is registered under The Statutes and Regulations Act, whichever is later.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2024 ou à la date de son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.
September 27, 2024Minister of Families/
27 septembre 2024La ministre des Familles,
Nahanni Fontaine