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Fuel Tax Rates Regulation, amendment, M.R. 92/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 92/2024
The Fuel Tax Act, C.C.S.M. c. F192
Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M.
Regulation 92/2024
Registered September 27, 2024
Règlement 92/2024
Date d'enregistrement : le 27 septembre 2024
Manitoba Regulation 45/2024 amended
1 The Fuel Tax Rates Regulation, Manitoba Regulation 45/2024, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 45/2024
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 45/2024.
2 Section 1 is replaced with the following:
2 L'article 1 est remplacé par ce qui suit :
Tax holiday extended to December 31, 2024
1 For the purpose of the definition "tax holiday" in section 1 of The Fuel Tax Act, the tax holiday is hereby extended to December 31, 2024.
Prorogation de la période d'exonération jusqu'au 31 décembre 2024
1 Pour l'application de la définition de « période d'exonération » figurant à l'article 1 de la Loi de la taxe sur les carburants, la période d'exonération est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.