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Adults Living with an Intellectual Disability Regulation, amendment, M.R. 82/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, R.M. 82/2024
The Adults Living with an Intellectual Disability Act, C.C.S.M. c. A6.1
Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, c. A6.1 de la C.P.L.M.
Regulation 82/2024
Registered September 20, 2024
Règlement 82/2024
Date d'enregistrement : le 20 septembre 2024
Manitoba Regulation 208/96 amended
1 The Adults Living with an Intellectual Disability Regulation, Manitoba Regulation 208/96, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 208/96
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, R.M. 208/96.
2 Section 4 is amended
(a) in clause (a),
(i) by striking out "an Affidavit of Inventory on Appointment" and substituting "a signed declaration", and
(ii) in the French version, by striking out "dressé selon" and substituting "revêtant"; and
(b) in clause (b),
(i) by striking out "an Affidavit of Revised Inventory on Appointment" and substituting "a signed declaration", and
(ii) in the French version, by striking out "dressé selon" and substituting "revêtant".
2 L'article 4 est modifié par substitution :
a) dans l'alinéa a) :
(i) à « un affidavit d'inventaire auquel », de « une déclaration signée à laquelle »,
(ii) dans la version française, à « dressé selon », de « revêtant »;
b) dans l'alinéa b) :
(i) à « un affidavit d'inventaire révisé auquel », de « une déclaration signée à laquelle »,
(ii) dans la version française, à « dressé selon », de « revêtant ».
3(1) Subsection 5(1) is amended
(a) in the part before clause (a), by striking out "an Affidavit of Accounting" and substituting "a signed declaration"; and
(b) in the English version, by striking out "and" at the end of subclause (c)(iv).
3(1) Le paragraphe 5(1) est modifié :
a) par substitution, dans le passage introductif, à « un affidavit de reddition de comptes auquel », de « une déclaration signée à laquelle »;
b) dans la version anglaise, par suppression du mot « and » à la fin du sous-alinéa c)(iv).
3(2) Subsection 5(2) is amended by striking out "Affidavit of Accounting" and substituting "signed declaration".
3(2) Le paragraphe 5(2) est remplacé par ce qui suit :
5(2) La déclaration signée et la reddition de comptes visées au paragraphe (1) revêtent la forme qu'approuve le commissaire.
4(1) Subsection 8(1) of the English version is amended in the definition "Schedule" by striking out "M.R." and substituting "Manitoba Regulation".
4(1) La définition de « Schedule » figurant au paragraphe 8(1) de la version anglaise est modifiée par substitution, à « M.R. », de « Manitoba Regulation ».
4(2) Clause 8(5)(a) is amended by striking out "The Employment and Income Assistance Act" and substituting "The Manitoba Assistance Act".
4(2) L'alinéa 8(5)a) est modifié par substitution, à « Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu », de « Loi sur les allocations d'aide du Manitoba ».