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Charges Payable by Long Term Care Patients Regulation, amendment, M.R. 73/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée, R.M. 73/2024
The Mental Health Act, C.C.S.M. c. M110
Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M.
Regulation 73/2024
Registered August 2, 2024
Règlement 73/2024
Date d'enregistrement : le 2 août 2024
Manitoba Regulation 155/97 amended
1 The Charges Payable by Long Term Care Patients Regulation, Manitoba Regulation 155/97, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 155/97
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée, R.M. 155/97.
2 Clause 3.1(1)(c) is amended by striking out "$38,030" and substituting "$39,879".
2 L'alinéa 3.1(1)c) est modifié par substitution, à « 38 030 $ », de « 39 879 $ ».
Coming into force
3 This regulation comes into force on September 1, 2024.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2024.
August 2, 2024Minister responsible for Mental Health/
2 août 2024La ministre responsable de la Santé mentale,
Bernadette Smith