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Elle est à jour en date du 3 octobre 2024

Charges Payable by Long Term Care Patients Regulation, amendment, M.R. 73/2024

Règlement modifiant le Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée, R.M. 73/2024

The Mental Health Act, C.C.S.M. c. M110

Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M.

Regulation 73/2024
Registered August 2, 2024

Règlement 73/2024
Date d'enregistrement : le 2 août 2024

1 The Charges Payable by Long Term Care Patients Regulation, Manitoba Regulation 155/97, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée, R.M. 155/97.

2 Clause 3.1(1)⁠(c) is amended by striking out "$38,030" and substituting "$39,879".

2 L'alinéa 3.1(1)c) est modifié par substitution, à « 38 030 $ », de « 39 879 $ ».

3 This regulation comes into force on September 1, 2024.

3 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2024.

August 2, 2024Minister responsible for Mental Health/

2 août 2024La ministre responsable de la Santé mentale,

Bernadette Smith