Modification du R.M. 52/93

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnels, R.M. 52/93.

2(1)   Le paragraphe 6(1) est modifié par substitution, à « 96,40 $ à compter du 1^er août 2022 », de « 101,10 $ à compter du 1^er septembre 2024 ».

2(2)   Le paragraphe 6(2) est modifié par substitution, à « 39,90 $ à compter du 1^er août 2022 », de « 41,80 $ à compter du 1^er septembre 2024 ».

3(1)   Le paragraphe 6.1(3.1) est modifié par substitution, aux points 1 et 2, de ce qui suit :

1.Aux fins du calcul de la réduction que prévoit le paragraphe (1) ou (2), le revenu net de l'assuré est réduit de 5,66038 % s'il se situe entre 21 299,10 $ et 44 203,59 $.

2.Si le revenu net combiné de l'assuré et de son conjoint ou de son conjoint de fait se situe entre 64 895,10 $ et 87 799,59 $, et que le conjoint ou le conjoint de fait réside en dehors d'un établissement de santé, le revenu est, aux fins du calcul de la réduction que prévoit le paragraphe (3), réduit d'un montant équivalant à 5,66038 % du revenu net combiné, duquel ont été retranchés 43 548 $.

3(2)   Le paragraphe 6.1(4) est modifié par substitution, à « à Santé Manitoba, soit, avec l'approbation de cet organisme », de « au ministre, soit, avec l'approbation de ce dernier ».

4(1)   Le paragraphe 6.2(1) et l'alinéa 6.2(1.1)b) sont modifiés par substitution, à « à Santé Manitoba », de « au ministre ».

4(2)   Le paragraphe 6.2(1.2) est modifié par substitution :

a) dans l'alinéa a) :

(i) dans le passage introductif, à « Santé Manitoba », de « le ministre »,

(ii) dans le sous-alinéa (ii), à « cet organisme », de « le ministre »;

b) dans l'alinéa b), à « Santé Manitoba si le Conseil manitobain d'appel en matière de santé », de « le ministre si le Conseil ».

4(3)   Le paragraphe 6.2(1.3) est remplacé par ce qui suit :

4(4)   Le paragraphe 6.2(2) est modifié par substitution :

a) dans le passage introductif, à « Santé Manitoba peut, conformément aux directives qu'approuve le ministre », de « le ministre peut »;

b) dans l'alinéa b), à « 39,90 $ », de « 41,80 $ ».

5(1)   Le paragraphe 6.3(1) est modifié par suppression de « manitobain d'appel en matière de santé ».

5(2)   Le paragraphe 6.3(2) est modifié :

a) dans le passage introductif, par suppression de « manitobain d'appel en matière de santé »;

b) dans l'alinéa b), par substitution, à « 39,90 $ », de « 41,80 $ ».

6   L'alinéa 6.4(1)b) est modifié par substitution, à « 38 030 $ », de « 39 879 $ ».

7   L'article 18.1 est modifié par substitution :

a) dans l'alinéa c), à « aux plans sanitaires régionaux que le ministre approuve en vertu de la Loi sur les offices régionaux de la santé », de « au plan stratégique et opérationnel que le ministre approuve en vertu de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé »;

b) dans l'alinéa d), à « Loi sur les offices régionaux de la santé », de « Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé ».

8   L'annexe B est remplacée par l'annexe B du présent règlement.

Entrée en vigueur

9   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2024.