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Elle est à jour en date du 3 octobre 2024

Aquifer Management Zones Designation Regulation, M.R. 69/2024

Règlement sur la désignation des zones de gestion des aquifères, R.M. 69/2024

The Groundwater and Water Well Act, C.C.S.M. c. G110

Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M.

Regulation 69/2024
Registered July 29, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement 69/2024
Date d'enregistrement : le 29 juillet 2024

version bilingue (HTML)

Definition

1 In this regulation, "Act" means The Groundwater and Water Well Act.

Définition

1 Pour l'application du présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur les eaux souterraines et les puits.

Assiniboine Delta Aquifer Management Zone

2 The geographic area indicated on the map in the Schedule to this regulation is hereby designated as the Assiniboine Delta Aquifer Management Zone for the purposes of Part 5 of the Act.

Zone de gestion de l'aquifère du delta de l'Assiniboine

2 La zone géographique indiquée sur la carte figurant à l'annexe du présent règlement est désignée à titre de Zone de gestion de l'aquifère du delta de l'Assiniboine pour l'application de la partie 5 de la Loi.

July 18, 2024Minister of Environment and Climate Change/

18 juillet 2024La ministre de l'Environnement et du Changement climatique,

Tracy Schmidt