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Elle est à jour en date du 10 septembre 2024

Watershed Management Regulation, amendment, M.R. 63/2024

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques, R.M. 63/2024

The Water Protection Act, C.C.S.M. c. W65

Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M.

Regulation 63/2024
Registered July 5, 2024

Règlement 63/2024
Date d'enregistrement : le 5 juillet 2024

1 The Watershed Management Regulation, Manitoba Regulation 142/2019, is amended by this regulation.

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la gestion des bassins hydrographiques, R.M. 142/2019.

2(1) The Schedule is amended by this section.

2(1) Le présent article modifie l'annexe.

2(2) The table is amended by adding the following entry:


Brokenhead River	Northeast Red Watershed District

2(2) Le tableau est modifié par adjonction de ce qui suit :


Rivière Brokenhead	District hydrographique de la rivière Rouge Nord-Est

2(3) The map is replaced with the map in the Schedule to this regulation.

2(3) La carte est remplacée par la carte figurant à l'annexe du présent règlement.