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Manitoba Child Benefit Regulation, amendment, M.R. 61/2024
Règlement modifiant le Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants, R.M. 61/2024
The Social Services Administration Act, C.C.S.M. c. S165
Loi sur les services sociaux, c. S165 de la C.P.L.M.
Regulation 61/2024
Registered July 5, 2024
Règlement 61/2024
Date d'enregistrement : le 5 juillet 2024
Manitoba Regulation 85/2008 amended
1 The Manitoba Child Benefit Regulation, Manitoba Regulation 85/2008, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 85/2008
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur la prestation manitobaine pour enfants, R.M. 85/2008.
2 Section 1 is amended in the definition "adjusted income" by striking out "subsection 4(2)" and substituting "section 4".
2 La définition de « revenu modifié » figurant à l'article 1 est modifiée par substitution, à « au paragraphe 4(2) », de « à l'article 4 ».
3(1) Clause 3(1)(c) is amended by striking out "Canada Child Tax Benefit" and substituting "Canada Child Benefit".
3(1) L'alinéa 3(1)c) est modifié par substitution, à « la prestation fiscale canadienne pour enfants », de « l'allocation canadienne pour enfants ».
3(2) Clause 3(2)(c) is amended by striking out "The Employment and Income Assistance Act" and substituting "The Manitoba Assistance Act".
3(2) L'alinéa 3(2)c) est modifié par substitution, à « Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu », de « Loi sur les allocations d'aide du Manitoba ».
4 The following is added after subsection 4(2):
4 Il est ajouté, après le paragraphe 4(2), ce qui suit :
Modification re shelter assistance
4(3) When calculating base income under subsection (1), the adjusted income of the person is to be modified by excluding any shelter assistance the person received under Part 3 of the Assistance Regulation, Manitoba Regulation 404/88 R.
Rajustement concernant l'aide au logement
4(3) Aux fins du calcul du revenu de base en vertu du paragraphe (1), le revenu modifié de la personne est rajusté par l'exclusion de toute aide au logement reçue conformément à la partie 3 du Règlement sur les allocations d'aide, R.M. 404/88 R.