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Income Supplement for Persons Not Eligible for Old Age Security Benefits, (55 PLUS) Regulation, amendment, M.R. 60/2024
Règlement modifiant le Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse, R.M. 60/2024
The Social Services Administration Act, C.C.S.M. c. S165
Loi sur les services sociaux, c. S165 de la C.P.L.M.
Regulation 60/2024
Registered July 5, 2024
Règlement 60/2024
Date d'enregistrement : le 5 juillet 2024
Manitoba Regulation 64/90 amended
1 The Income Supplement for Persons Not Eligible for Old Age Security Benefits, (55 PLUS) Regulation, Manitoba Regulation 64/90, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 64/90
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse, R.M. 64/90.
2 Section 1 is amended in the definition "income"
(a) in the part before clause (a) of the English version, by striking out "includes:" and substituting "includes";
(b) in the part before clause (u) of the English version, by striking out "include," and substituting "include";
(c) by adding the following after clause (w):
(w.1) shelter assistance received under Part 3 of the Assistance Regulation, Manitoba Regulation 404/88 R,
(d) at the end of clause (z) of the English version, by striking out "and"; and
(e) at the end of clause (aa) of the English version, by adding "and".
2 La définition de « revenu » figurant à l'article 1 est modifiée :
a) dans le passage introductif de la version anglaise, par substitution, à « includes: », de « includes »;
b) dans le passage qui précède l'alinéa u) de la version anglaise, par substitution, à « include, », de « include »;
c) par adjonction, après l'alinéa w), de ce qui suit :
w.1) l'aide au logement reçue en vertu de la partie 3 du Règlement sur les allocations d'aide, R.M. 404/88 R;
d) par suppression, à la fin de l'alinéa z) de la version anglaise, de « and »;
e) par adjonction, à la fin de l'alinéa aa) de la version anglaise, de « and ».
3 Clause 2(3)(c) is amended by striking out "The Employment and Income Assistance Act" and substituting "The Manitoba Assistance Act".
3 L'alinéa 2(3)c) est modifié par substitution, à « Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu », de « Loi sur les allocations d'aide du Manitoba ».