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Tax Administration Regulation, amendment, M.R. 56/2024
Règlement modifiant le Règlement sur l'administration des impôts et des taxes, R.M. 56/2024
The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act, C.C.S.M. c. T2
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M.
Regulation 56/2024
Registered June 28, 2024
Règlement 56/2024
Date d'enregistrement : le 28 juin 2024
Manitoba Regulation 189/2006 amended
1 The Tax Administration Regulation, Manitoba Regulation 189/2006, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 189/2006
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur l'administration des impôts et des taxes, R.M. 189/2006.
2 Clause 3(i) is replaced with the following:
(i) any credits or other amounts deducted from tax to be remitted;
2 L'alinéa 3i) est remplacé par ce qui suit :
i) les crédits ou les autres montants déduits des taxes à remettre;