Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Floodway Compensation Regulation, amendment, M.R. 55/2024

Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles, R.M. 55/2024

The Red River Floodway Act, C.C.S.M. c. R32

Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge, c. R32 de la C.P.L.M.

Regulation 55/2024
Registered June 28, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement 55/2024
Date d'enregistrement : le 28 juin 2024

version bilingue (HTML)

Manitoba Regulation 209/2009 amended

1 The Floodway Compensation Regulation, Manitoba Regulation 209/2009, is amended by this regulation.

Modification du R.M. 209/2009

1 Le présent règlement modifie le Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles, R.M. 209/2009.

2 Subsections 2(2) and 8(2) are repealed.

2 Les paragraphes 2(2) et 8(2) sont abrogés.