Modification du R.M. 164/2022

1   Le présent règlement modifie le Règlement sur le soutien pour personne handicapée, R.M. 164/2022.

2   Le paragraphe 1(1) est modifié par substitution :

a) dans l'alinéa e) de la définition de « logement locatif admissible », à « Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale », de « Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle »;

b) dans la définition de « services d'intégration communautaire des personnes handicapées », à « personnes vulnérables sous le régime de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale », de « adultes ayant une déficience intellectuelle sous le régime de la Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle ».

3(1)   Le présent article modifie la section 1 de l'annexe A.

3(2)   Le tableau est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

3(3)   Le sous-alinéa b)⁠(v) est modifié par substitution, à « 127,50 $ », de « 131,98 $ ».

4(1)   Le présent article modifie l'annexe B.

4(2)   Le point 1B est modifié par substitution, aux alinéas a) à e), de ce qui suit :

a) 735 $ dans le cas d'un ménage composé d'une seule personne;

b) 832 $ dans le cas d'un ménage composé de deux adultes;

c) 1 064 $ dans le cas d'un ménage composé de deux personnes dont un mineur à charge;

d) 1 064 $ dans le cas d'un ménage composé de trois ou de quatre personnes;

e) 1 328 $ dans le cas d'un ménage composé de cinq ou de six personnes, plus 25 $ pour chaque personne additionnelle si le ménage est composé de plus de six personnes.

4(3)   Le paragraphe 1C(1) est modifié par substitution, aux alinéas a) à e), de ce qui suit :

a) 646 $ dans le cas d'un ménage composé d'une seule personne;

b) 741 $ dans le cas d'un ménage composé de deux adultes;

c) 898 $ dans le cas d'un ménage composé de deux personnes dont un mineur à charge;

d) 898 $ dans le cas d'un ménage composé de trois ou de quatre personnes;

e) 1 049 $ dans le cas d'un ménage composé de cinq ou de six personnes, plus 23 $ pour chaque personne additionnelle si le ménage est composé de plus de six personnes.

4(4)   Le point 2 est modifié par substitution, à l'alinéa b), de ce qui suit :

b) s'ils doivent rembourser une hypothèque sur le domicile, les versements mensuels applicables indiqués ci-dessous :

(i) 403 $ dans le cas d'un ménage composé d'une seule personne,

(ii) 456 $ dans le cas d'un ménage composé de deux personnes,

(iii) 588 $ dans le cas d'un ménage composé de trois personnes,

(iv) 547 $ dans le cas d'un ménage composé de quatre personnes,

(v) 692 $ dans le cas d'un ménage composé de cinq personnes,

(vi) 662 $ dans le cas d'un ménage composé de six personnes ou plus;

4(5)   Le point 3 est modifié par substitution, aux alinéas a) à d), de ce qui suit :

a) dans le cas d'une personne célibataire qui habite chez un membre de sa parenté, le coût réel jusqu'à concurrence de 252 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois;

b) dans le cas d'une personne célibataire qui habite dans une pension privée, le coût réel jusqu'à concurrence de 331 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois;

c) dans le cas d'un couple qui habite chez un membre de la parenté d'une des deux personnes, le coût réel jusqu'à concurrence de 447 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois;

d) dans le cas d'un couple qui habite dans une pension privée, le coût réel jusqu'à concurrence de 526 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois.

4(6)   Le point 4 est modifié par substitution, aux alinéas a) à c), de ce qui suit :

a) dans le cas d'une personne célibataire, le coût réel jusqu'à concurrence de 589 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois;

b) dans le cas d'un couple dont un des membres a des besoins spéciaux, le coût réel jusqu'à concurrence de 755 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois;

c) dans le cas d'un couple dont les deux membres ont des besoins spéciaux, le coût réel jusqu'à concurrence de 910 $ par mois et un supplément de 180 $ par mois;

Application

5   Le présent règlement s'applique aux prestations versées avant le 1^er juillet 2024 si elles visent le mois de juillet 2024.

Entrée en vigueur

6   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2024 et s'applique à compter de cette date même si son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires a lieu à une date postérieure.

ANNEXE

[paragraphe 3(2)]