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Joint Intake and Emergency Services by Designated Agencies Regulation, amendment, M.R. 46/2024
Règlement modifiant le Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés, R.M. 46/2024
The Child and Family Services Authorities Act, C.C.S.M. c. C90
Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, c. C90 de la C.P.L.M.
Regulation 46/2024
Registered June 17, 2024
Règlement 46/2024
Date d'enregistrement : le 17 juin 2024
Manitoba Regulation 186/2003 amended
1 The Joint Intake and Emergency Services by Designated Agencies Regulation, Manitoba Regulation 186/2003, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 186/2003
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés, R.M. 186/2003.
2 The Schedule is amended by repealing the item "Michif Child & Family Services Agency".
2 L'annexe est modifiée par abrogation de l'entrée intitulée « Michif Child & Family Services Agency ».
Coming into force
3 This regulation comes into force on July 1, 2024, or the day it is registered under The Statutes and Regulations Act, whichever is later.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2024 ou à la date de son enregistrement sous le régime de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, si cette date est postérieure.
June 10, 2024Minister of Families/
10 juin 2024La ministre des Familles,
Nahanni Fontaine