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Fuel Tax Rates Regulation, M.R. 45/2024
Règlement sur les taux de taxe sur les carburants, R.M. 45/2024
The Fuel Tax Act, C.C.S.M. c. F192
Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M.
Regulation 45/2024
Registered June 14, 2024
Règlement 45/2024
Date d'enregistrement : le 14 juin 2024
Tax holiday extended to September 30, 2024
1 For the purpose of the definition "tax holiday" in section 1 of The Fuel Tax Act, the tax holiday is hereby extended to September 30, 2024.
Prorogation de la période d'exonération jusqu'au 30 septembre 2024
1 Pour l'application de la définition de « période d'exonération » figurant à l'article 1 de la Loi de la taxe sur les carburants, la période d'exonération est prorogée jusqu'au 30 septembre 2024.