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Elle est à jour en date du 11 octobre 2024

Pilot Project (Large Quadricycles) Regulation, M.R. 36/2024

Règlement concernant le projet pilote sur les grands quadricycles, R.M. 36/2024

The Highway Traffic Act, C.C.S.M. c. H60

Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M.

Regulation 36/2024
Registered May 24, 2024

bilingual version (HTML)

Règlement 36/2024
Date d'enregistrement : le 24 mai 2024

version bilingue (HTML)

INTRODUCTORY PROVISIONS

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Pilot project established

1 The Large Quadricycle Pilot Project is hereby established by this regulation.

Établissement d'un projet pilote

1 Le présent règlement établit le projet pilote sur les grands quadricycles.

Definitions

2(1) The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Highway Traffic Act. (« Code »)

"driver" means the person who drives a large quadricycle and who occupies the large quadricycle's driver's seat. (« conducteur »)

"large quadricycle" means a device that

(a) has four wheels;

(b) is designed to carry 11 or more persons, including the driver; and

(c) is capable of being propelled solely by human muscular power applied to pedals fitted to the device. (« grand quadricycle »)

"passenger" means a person, other than a large quadricycle driver, who rides a large quadricycle, whether or not the person pedals the large quadricycle. (« passager »)

Définitions

2(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Code » Le Code de la route. ("Act")

« conducteur » La personne qui conduit un grand quadricycle et qui y occupe le siège du conducteur. ("driver")

« grand quadricycle » Appareil à quatre roues conçu pour le transport d'au moins 11 personnes, y compris le conducteur, et pouvant être propulsé par la seule application de la force musculaire humaine aux pédales qui y sont fixées. ("large quadricycle")

« passager » À l'exclusion du conducteur, personne qui prend place sur un grand quadricycle, qu'elle utilise ou non des pédales. ("passenger")

2(2) A large quadricycle is deemed to be a vehicle for the purposes of the Act and The Drivers and Vehicles Act.

2(2) Les grands quadricycles sont réputés être des véhicules pour l'application du Code et de la Loi sur les conducteurs et les véhicules.

REQUIREMENTS FOR LARGE QUADRICYCLES

EXIGENCES APPLICABLES AUX GRANDS QUADRICYLES

Prohibition

3 A person must not drive a large quadricycle on a highway or permit a large quadricycle to be driven on a highway unless the large quadricycle complies with the requirements of sections 4 and 5.

Weight and dimensions

4 A large quadricycle must have a weight that does not exceed 1,150 kg and must have dimensions that do not exceed the following:

(a) a width of 2.3 m;

(b) a length of 5.7 m;

Interdiction

3 Il est interdit de conduire sur route ou de permettre que soient conduits sur route les grands quadricycles qui ne sont pas conformes aux exigences prévues aux articles 4 et 5.

Poids et dimensions

4 Le poids d'un grand quadricycle ne peut dépasser 1 150 kg et ses dimensions ne peuvent excéder :

a) 2,3 m de largeur;

b) 5,7 m de longueur;

c) 2,9 m de hauteur.

Required equipment

5(1) A large quadricycle must be equipped with the following:

1.A single driver's seat from which the vehicle is steered and controlled.

2.A steering wheel or a handlebar for steering.

3.A minimum of 10 passenger seats, at least one of which is not equipped with pedals.

4.Pedals to provide propulsion power equipped on a minimum of eight passenger seats.

5.A footrest for each passenger seat that is not equipped with pedals.

6.A shelf or table area for passengers that can be reached from each passenger seat.

7.If it has a motor, an electric motor that is capable of propelling the large quadricycle at a speed of no more than 17 km/h on a level surface.

8.Wheels and tires mounted securely and as necessary to

(a) permit the steering and brake systems to function properly; and

(b) transfer propulsion power from the vehicle's drivetrain to the ground.

9.A brake system.

10.A rear view mirror.

11.A horn or bell with the control readily accessible to the driver.

12.Lamps as follows:

(a) turn signal lamps;

(b) headlamps;

(d) brake lamps;

(e) hazard warning lamps.

13.A reflectorized warning device indicating that the large quadricycle is a slow moving vehicle, as required by subsection 178(1) of the Act.

Matériel exigé

5(1) Les grands quadricycles doivent être équipés du matériel indiqué ci-dessous.

1.Un siège du conducteur unique à partir duquel le véhicule peut être dirigé et contrôlé.

2.Un volant ou un guidon de direction.

3.Au moins 10 sièges passagers, un ou plusieurs d'entre eux n'étant pas équipé de pédales.

4.Des pédales servant à la propulsion pour au moins huit sièges passagers.

5.Un repose-pieds pour chacun des sièges passagers qui ne sont pas équipés de pédales.

6.Une section comportant une tablette ou un autre objet semblable que les passagers peuvent atteindre depuis leurs sièges.

7.S'il est équipé d'un moteur, ce dernier doit être un moteur électrique et pouvoir propulser le quadricycle à une vitesse ne dépassant pas 17 km/h sur une surface de niveau.

8.Des roues et des pneus solidement montés de manière :

a) à assurer le bon fonctionnement des systèmes de direction et de freinage;

b) à transférer la puissance de propulsion de la transmission du véhicule au sol.

9.Un système de freinage.

10.Un rétroviseur.

11.Un klaxon ou une clochette que le conducteur peut facilement actionner.

12.Les phares et feux suivants :

a) des clignotants;

b) des phares;

c) des feux arrière;

d) des feux de freinage;

e) des feux de détresse.

13.Un dispositif réfléchissant indiquant que le grand quadricycle est un véhicule lent, en conformité avec le paragraphe 178(1) du Code.

5(2) A large quadricycle must not have a structure that fully encloses the occupant area.

5(2) Les grands quadricycles ne peuvent être munis d'un habitacle fermé contenant l'espace des occupants.

5(3) A large quadricycle that has an electric motor of the type referred to in item 7 of subsection (1), and no other motor, is deemed not to be a motor vehicle for the purposes of the Act and The Drivers and Vehicles Act and, for certainty, the large quadricycle is not eligible to be registered and a person may drive it on a highway without a registration having been issued for it.

5(3) Les grands quadricycles dont l'unique moteur est un moteur électrique du type visé au point 7 du paragraphe (1) sont réputés ne pas être des véhicules automobiles pour l'application du Code et de la Loi sur les conducteurs et les véhicules; il demeure entendu que ces grands quadricycles ne peuvent être immatriculés et que toute personne peut les conduire sur route sans qu'ils soient immatriculés.

Maintenance of quadricycle and equipment

6 The owner of a large quadricycle must ensure that the large quadricycle and the equipment set out in section 5 are in good working order at all times when the large quadricycle is driven on a highway.

Entretien

6 Le propriétaire d'un grand quadricycle veille à ce que le quadricycle et le matériel visé à l'article 5 soient en bon état de fonctionnement lorsque le quadricycle est en circulation sur route.

OPERATION ON HIGHWAYS

CIRCULATION SUR ROUTE

Operation only where approved

7(1) A person must not drive a large quadricycle on a highway or permit a large quadricycle to be driven on a highway unless

(a) the traffic authority responsible for the highway has made a rule or by-law under subsection 90(1) of the Act allowing large quadricycles to be driven on the highway; and

(b) the speed limit for the highway is 60 km/h or less.

Autorisation de circuler sur route

7(1) Il est interdit de conduire un grand quadricycle sur une route ou de permettre qu'il soit conduit sur une route, sauf dans le cas suivant :

a) l'autorité chargée de la circulation sur cette route a pris, en vertu du paragraphe 90(1) du Code, une règle ou un arrêté y autorisant sa circulation;

b) la limite de vitesse sur la route est de 60 km/h ou moins.

7(2) Despite clause (1)⁠(b), a large quadricycle may be driven across a highway for which the speed limit is greater than 60 km/h if the crossing is made at an intersection.

7(2) Malgré l'alinéa (1)b), il est permis de traverser à une intersection une route dont la limite de vitesse est de plus de 60 km/h.

7(3) A traffic authority must notify the minister after adopting, amending or repealing a rule or by-law referred to in clause (1)⁠(a).

7(3) L'autorité chargée de la circulation qui adopte, modifie ou abroge une règle ou un arrêté visés à l'alinéa (1)a) en avise le ministre.

7(4) Subsection 90(5) of the Act does not apply to a rule or by-law referred to in clause (1)⁠(a).

7(4) Le paragraphe 90(5) du Code ne s'applique pas aux règles et arrêtés visés à l'alinéa (1)a).

Driving on bicycle facility prohibited

8 A person must not drive a large quadricycle on a bicycle facility or permit a large quadricycle to be driven on a bicycle facility.

Circulation interdite sur les pistes cyclables

8 Il est interdit de conduire un grand quadricycle, ou de permettre qu'il soit conduit, sur une piste cyclable.

RULES FOR DRIVING LARGE QUADRICYCLES

RÈGLES VISANT LA CONDUITE DES GRANDS QUADRICYCLES

Driver's licence required

9 A person must not drive a large quadricycle unless the person holds a class 5F licence under the Driver Licensing Regulation, Manitoba Regulation 47/2006, or any other driver's licence or permit which authorizes the person to drive, without restriction, all of the types of vehicles the holder of a class 5F licence is authorized to drive.

Permis de conduire obligatoire

9 Il est interdit de conduire un grand quadricycle sans être titulaire d'un permis de classe 5F prévu par le Règlement sur les permis de conduire, R.M. 47/2006, ou d'un autre permis de conduire autorisant sans restriction la conduite des types de véhicules que vise le permis de classe 5F.

Application of Highway Traffic Act

10(1) The provisions of the Act and the regulations, including the rules of the road, apply to a large quadricycle and to a driver, a passenger and the owner as if the large quadricycle was a vehicle.

Application du Code

10(1) Les dispositions du Code et des règlements, y compris les règles de la circulation, s'appliquent aux grands quadricycles ainsi qu'à leurs conducteurs, à leurs passagers et à leurs propriétaires comme si les grands quadricycles étaient des véhicules.

10(2) A person who contravenes any of the applicable provisions of the Act or a regulation is deemed to have committed an offence under that provision.

10(2) Quiconque contrevient à une disposition applicable du Code ou d'un règlement est réputé avoir commis une infraction.

Additional rules of the road

11 On a highway, the driver of a large quadricycle

(a) must, as required by subsection 109(2) of the Act, drive the large quadricycle in the right-hand lane or as close as practicable to the right-hand kerb or edge of the roadway except when preparing for a left-hand turn;

(b) must not tow another vehicle or device;

(d) must not transport any object that is likely to interfere with the driver's line of vision or ability to control the large quadricycle.

Règles de la circulation supplémentaires

11 Sur une route, le conducteur :

a) est tenu, conformément au paragraphe 109(2) du Code, de circuler dans la voie de droite ou le plus près possible de la bordure droite ou du bord droit de la chaussée, sauf pour se préparer à tourner à gauche;

b) ne peut remorquer aucun autre véhicule ou appareil;

c) ne peut transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de sièges passagers;

d) ne peut transporter d'objet qui pourrait obstruer son champ de vision ou nuire à sa capacité de maîtriser le grand quadricycle.

Securing loads, towing and pushing

12 Sections 61, 63 and 64 of the Act apply to a large quadricycle, with necessary changes, and in those provisions a reference to a motor vehicle must be read as a reference to a large quadricycle.

Arrimage du chargement, remorquage et interdiction de pousser

12 Les articles 61, 63 et 64 du Code s'appliquent aux grands quadricycles avec les adaptations nécessaires. À cette fin, toute mention d'un véhicule automobile dans ces dispositions vaut mention d'un grand quadricycle.

Operation of lamps

13 The driver of a large quadricycle must ensure that a large quadricycle's headlamps and tail lamps are lighted when the large quadricycle is on a highway

(a) during the period that starts one-half hour before sunset and ends one-half hour after sunrise; and

(b) at any other time when visibility is reduced to 150 m or less.

Allumage des phares et des feux arrière

13 Le conducteur veille à ce que les phares et les feux arrière du grand quadricycle soient allumés en tout temps lorsqu'il circule sur route :

a) entre une demi-heure avant le coucher du soleil et une demi-heure après le lever du soleil;

b) lorsque la visibilité est réduite à 150 m ou moins.

PASSENGERS

PASSAGERS

Passengers must remain seated

14(1) A passenger of a large quadricycle must occupy a passenger seat and remain seated at all times while the large quadricycle is in motion.

Obligation de demeurer assis

14(1) Les passagers occupent chacun un siège passager et y demeurent en tout temps assis pendant que le grand quadricycle est en mouvement.

14(2) The driver of a large quadricycle must not permit a passenger to ride the large quadricycle on a highway unless the passenger complies with subsection (1).

14(2) Le conducteur ne peut circuler sur route que si chaque passager se conforme au paragraphe (1).

Pedals, shelves and footrests must be within reach

15(1) The driver of a large quadricycle must not permit a passenger to ride the large quadricycle on a highway unless the passenger, while occupying a passenger seat equipped with pedals, is able to

(a) place their feet on the pedals for that passenger seat; and

(b) reach and rest their hands on the large quadricycle's shelf or table area.

Pédales, tablettes et repose-pieds

15(1) Le conducteur ne peut circuler sur route que si chaque passager occupant un siège passager équipé de pédales est en mesure :

a) de poser les pieds sur les pédales;

b) d'atteindre la section du grand quadricycle comportant une tablette ou un autre objet semblable et d'y poser les mains.

15(2) The driver must not permit a passenger to ride on the large quadricycle on a highway unless the passenger, while occupying a passenger seat that is not equipped with pedals, is able to

(a) place their feet on the footrest for that passenger seat; and

(b) reach and rest their hands on the large quadricycle's shelf or table area.

15(2) Le conducteur ne peut circuler sur route que si chaque passager occupant un siège passager non équipé de pédales est en mesure :

a) de poser les pieds sur le repose-pieds prévu pour son siège;

b) d'atteindre la section du grand quadricycle comportant une tablette ou un autre objet semblable et d'y poser les mains.

No pedalling without driver

16 A passenger of a large quadricycle must not pedal a large quadricycle unless the driver is sitting in the driver's seat.

Restriction s'appliquant au pédalage

16 Les passagers ne peuvent pédaler en l'absence d'un conducteur.

Helmets

17(1) A passenger of a large quadricycle who is younger than 18 years of age must wear a properly fitted and fastened protective helmet that complies with the requirements for bicycle helmets set out in section 2 of the Bicycle Helmets Regulation, Manitoba Regulation 39/2013.

Casques

17(1) Les passagers âgés de moins de 18 ans sont tenus de porter un casque bien attaché et ajusté qui est conforme aux exigences s'appliquant aux casques de bicyclette prévues à l'article 2 du Règlement sur les casques de bicyclettes, R.M. 39/2013.

17(2) A child's parent or guardian must not allow the child to be a passenger of a large quadricycle unless the parent or guardian ensures the child complies with subsection (1).

17(2) Les parents et tuteurs ne peuvent permettre à leur enfant d'être passager d'un grand quadricycle sans avoir veillé à ce qu'il porte un casque en conformité avec le paragraphe (1).

17(3) A driver must not permit a passenger who is younger than 18 years of age to ride a large quadricycle on a highway unless the passenger complies with subsection (1).

17(3) Le conducteur ne peut pas circuler sur route avec un passager qui ne se conforme pas au paragraphe (1).

17(4) This section does not apply to a person if wearing a protective helmet is contrary to a bona fide obligation of the religious faith to which the person required to wear a helmet subscribes.

17(4) Le présent article ne s'applique pas aux personnes pour qui le port d'un casque est véritablement contraire à une règle de leur religion.

INSURANCE

ASSURANCE

Insurance

18(1) A person who engages in the business of providing large quadricycle tours or renting large quadricycles to members of the public must carry a minimum of $5 million in general liability insurance.

Assurance

18(1) Les personnes qui proposent au public des randonnées à grand quadricycle ou la location de grands quadricycles sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile générale d'au moins cinq millions de dollars.

18(2) For certainty, a large quadricycle is not eligible for insurance or required to be insured under The Manitoba Public Insurance Corporation Act.

18(2) Il demeure entendu que les grands quadricycles ne peuvent être assurés, et qu'il n'est pas obligatoire qu'ils le soient, en vertu de la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba.

ANNUAL REPORTS

RAPPORTS ANNUELS

Reports to minister

19(1) A traffic authority that makes a rule or by-law allowing large quadricycles to be driven on a highway must, every 12 months, prepare a report which must include information about

(a) the safety of the use of large quadricycles in the traffic authority's jurisdiction, including information about accidents and injuries involving large quadricycles;

(b) compliance with and enforcement of this regulation and the traffic authority's rules or by-laws relating to large quadricycles; and

(c) any aspect of the use of large quadricycles within the traffic authority's jurisdiction as specified by the minister.

Remise de rapports au ministre

19(1) L'autorité chargée de la circulation qui prend une règle ou un arrêté autorisant la circulation des grands quadricycles sur route est tenue de dresser tous les 12 mois un rapport dans lequel figure les renseignements concernant ce qui suit :

a) la sécurité découlant de l'utilisation des grands quadricycles sur les routes relevant de sa compétence, y compris les accidents et les blessures;

b) l'observation et l'exécution du présent règlement ainsi que des règles et des arrêtés pris par l'autorité à l'égard des grands quadricycles;

c) tous les aspects de l'utilisation des grands quadricycles relevant de la compétence de l'autorité, selon ce que le ministre précise.

19(2) A report referred to in subsection (1) must be provided to the minister within 180 days after the end of each 12-month period after the date the rule or by-law permitting the use of large quadricycles comes into effect.

19(2) Le rapport visé au paragraphe (1) est remis au ministre au plus tard 180 jours après la fin de chaque période de 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la règle ou de l'arrêté autorisant l'utilisation des grands quadricycles.

COMING INTO FORCE AND REVOCATION

ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVOCATION

Coming into force and revocation

20 This regulation comes into force on July 31, 2024, and is revoked on January 31, 2029.

Entrée en vigueur et révocation

20 Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 2024 et est révoqué le 31 janvier 2029.