LETTRES PATENTES

Sur l'avis et avec le consentement du Conseil exécutif du Manitoba :

a) nous créons une médaille qui sera désignée à titre de Médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II (Manitoba) et faite dans la forme et selon le style établis dans les présentes lettres patentes;

b) nous ordonnons que les critères d'admissibilité à la médaille ainsi que l'attribution et l'administration de la médaille soient régis par les règles visant la Médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II (Manitoba) énoncées dans les présentes lettres patentes.

Les présentes lettres patentes sont émises sous le Grand Sceau de la province du Manitoba le 1^er juin 2022.

JANICE C. FILMON,

Lieutenante-gouverneure du Manitoba

Winnipeg (Manitoba)

Le ministre de la Justice et procureur général,

KELVIN GOERTZEN

ANNEXE

Règles visant la Médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II (Manitoba)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent aux présentes lettres patentes.

« appendice » L'appendice figurant à l'annexe des présentes lettres patentes.

« chef du protocole » Le chef du protocole du ministère du Sport, de la Culture et du Patrimoine du gouvernement du Manitoba.

« médaille » La Médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II (Manitoba).

« personne désignée » Personne ou organisme mentionnés dans le tableau de l'appendice et chargés de sélectionner des récipiendaires de la médaille.

Forme et style

2 La médaille :

a) a une forme circulaire, est de couleur argentée, a un diamètre de 32 mm et est munie d'une griffe de suspension et d'un anneau de suspension;

b) porte :

(i) à l'avers, l'effigie couronnée contemporaine de Sa Majesté la Reine du Canada regardant vers senestre entourée des inscriptions « ELIZABETH II DEI GRATIA REGINA » et « CANADA » séparées par deux feuilles d'érable,

(ii) au revers, les armoiries de la province du Manitoba surmontées du monogramme royal et flanquées à gauche et à droite d'une seule pulsatille, les dates « 1952 » et « 2022 » dans la partie supérieure et la devise « VIVAT REGINA » dans la partie inférieure;

c) est suspendue d'un ruban d'une largeur de 32 mm qui comporte en son centre une bande blanche d'une largeur de 2 mm bordée successivement de chaque côté d'une bande rouge d'une largeur de 3 mm, d'une bande blanche d'une largeur de 10 mm et finalement, aux extrémités, d'une bande du même bleu que celui du ruban de l'Ordre de la Jarretière et dont la largeur est de 2 mm.

Nombre et attribution

3(1) Le nombre maximal de récipiendaires de la médaille est indiqué dans l'appendice.

3(2) La médaille peut être décernée jusqu'au 6 février 2023.

Critères d'admissibilité

4(1) Est admissible à la médaille toute personne :

a) qui a apporté une contribution importante au Canada, à l'ensemble du Manitoba ou à une des régions ou collectivités de la province;

b) qui, le 6 février 2022, était vivante et soit résidait au Manitoba, soit avait un lien concret avec le Manitoba.

4(2) Malgré le paragraphe (1), le lieutenant-gouverneur peut décerner une médaille s'il est convaincu qu'il existe des circonstances exceptionnelles.

Sélection

5(1) Les personnes désignées peuvent sélectionner autant de récipiendaires admissibles que le nombre de médailles que l'appendice leur attribue.

5(2) Les personnes désignées soumettent au lieutenant-gouverneur le nom des récipiendaires qu'elles ont sélectionnés.

Instrument de décernement

6 Le lieutenant-gouverneur signe un instrument de décernement pour chaque récipiendaire de la médaille.

Présentation des médailles

7 Sauf instructions contraires du lieutenant-gouverneur, les médailles sont remises aux récipiendaires lors d'une cérémonie à laquelle assiste le lieutenant-gouverneur et le président du Conseil exécutif ou leurs représentants respectifs.

Modèle miniature

8 Les récipiendaires de la médaille peuvent en porter le modèle miniature en toute occasion indiquée.

Annulation et rétablissement

9(1) Sur recommandation du chef du protocole, le lieutenant-gouverneur peut annuler le décernement d'une médaille ou rétablir tout décernement annulé.

9(2) Le chef du protocole motive toute recommandation d'annuler ou de rétablir un décernement; en cas d'annulation, il voit à ce que la médaille soit restituée.

Administration

10 Le chef du protocole :

a) prépare les instruments de décernement en vue de la signature du lieutenant-gouverneur;

b) fait l'acquisition des médailles;

c) établit et tient un registre des noms des récipiendaires de la médaille;

d) au plus tard le 6 février 2024, fait en sorte que le public puisse consulter une version intégrale du registre sur un site Web;

e) exerce toute autre attribution que lui confère le lieutenant-gouverneur à l'égard de la médaille.

Dispositions générales

11 Les présentes règles n'ont pas pour effet de restreindre le droit du lieutenant-gouverneur ou du lieutenant-gouverneur en conseil d'exercer, à l'égard de la médaille, les pouvoirs de Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba.

APPENDICE