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Troisième session, quarante-troisième législature

(18 novembre 2025 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la distribution non consensuelle des images intimesPDF  
3 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
4 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les questions constitutionnellesPDF  
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable de l’Accessibilité
Loi sur la reconnaissance des langues des signesPDF  
8 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longuePDF  
9 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la réglementation des armes de ruePDF  
10 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé d'attachement en cas d'adoption ou de recours à la gestation pour autrui)PDF  
11 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (notes du médecin en cas d'absence d'un employé)PDF  
14 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)PDF  
16 Mme la ministre Smith
Ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l'itinérance
Loi modifiant la Loi sur la santé mentalePDF  
17 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultesPDF  
18 Mme la ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l'application de la Loi)PDF  
19 M. le ministre Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture
Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxPDF  
29 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'Université de WinnipegPDF  
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur le Comité d'examen des décès causés par de la violence de la part d'un partenaire intimePDF  
31 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la routePDF  
33 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de WinnipegPDF  
35 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur les centres d'apprentissage pour adultesPDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
206 Mme Cook Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistesPDF  
207 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (communication de renseignements en cas d'impossibilité de fournir des soins en temps opportun)PDF  
208 Mme Hiebert Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d'identification d'agriculteur)PDF  
209 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
210 M. Johnson Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
211 Mme Stone Loi sur la participation du public quant aux lois budgétairesPDF  
212 M. Perchotte Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas de harcèlement criminel)PDF  
213 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
214 M. Schuler Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
215 M. Wowchuk Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
218 M. Loiselle Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
220 M. Ewasko Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolairesPDF  
221 M. Ewasko Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d'autobus scolaire)PDF  
222 M. Narth Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires)PDF  
223 Mme Stone Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolairesPDF  
224 M. Balcaen Loi sur la période de résidence donnant le droit de participer à des élections (modification de diverses lois)PDF  
225 M. Balcaen Loi sur la Semaine de sensibilisation à la surdité et la Journée des langues des signes (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
226 Mme Stone Loi sur la Semaine des écoles catholiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
227 M. Balcaen Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d'infractions de conduite avec facultés affaiblies)PDF  
228 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (distribution des fonds excédentaires)PDF  
229 Mme Hiebert Loi sur le Mois du patrimoine chrétien (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF