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Progrès de la législation

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Troisième session, quarante-troisième législature

(18 novembre 2025 —               )

Pour obtenir la version bilingue d'un projet de loi distribué à l'Assemblée, veuillez vous adresser à l'Imprimeur du Roi ou cliquer sur le lien permettant d'accéder à la version PDF du projet de loi. Pour consulter la version à jour des lois du Manitoba, cliquez ici.

Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction — PROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice 		Loi modifiant la Loi sur la distribution non consensuelle des images intimesPDF  
3 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba 		Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable de l’Accessibilité 		Loi sur la reconnaissance des langues des signesPDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
206 Mme Cook Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistesPDF  
207 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (communication de renseignements en cas d'impossibilité de fournir des soins en temps opportun)PDF  
208 Mme Hiebert Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d'identification d'agriculteur)PDF  
209 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
210 M. Johnson Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
211 Mme Stone Loi sur la participation du public quant aux lois budgétairesPDF  
212 M. Perchotte Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas de harcèlement criminel)PDF  
213 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
215 M. Wowchuk Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
218 M. Loiselle Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
220 M. Ewasko Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolairesPDF  
221 M. Ewasko Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d'autobus scolaire)PDF  
222 M. Narth Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires)PDF  
223 Mme Stone Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolairesPDF  
224 M. Balcaen Loi sur la période de résidence donnant le droit de participer à des élections (modification de diverses lois)PDF  
225 M. Balcaen Loi sur la Semaine de sensibilisation à la surdité et la Journée des langues des signes (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
226 Mme Stone Loi sur la Semaine des écoles catholiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
227 M. Balcaen Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d'infractions de conduite avec facultés affaiblies)PDF  
228 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (distribution des fonds excédentaires)PDF  
229 Mme Hiebert Loi sur le Mois du patrimoine chrétien (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF