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Troisième session, quarante-troisième législature

(18 novembre 2025 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la distribution non consensuelle des images intimes
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2026, c. 2
3 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDFL.M. 2026, c. 3
4 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les questions constitutionnellesPDFL.M. 2026, c. 4
5 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable de l’Accessibilité
Loi modifiant la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains et la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l'accessibilité)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2026, c. 5
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable de l’Accessibilité
Loi sur la reconnaissance des langues des signes
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2026, c. 6
8 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longuePDFL.M. 2026, c. 7
9 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la réglementation des armes de ruePDFL.M. 2026, c. 8
10 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé d'attachement en cas d'adoption ou de recours à la gestation pour autrui)PDFL.M. 2026, c. 9
11 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (notes du médecin en cas d'absence d'un employé)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2026, c. 10
13 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
14 M. le ministre Sala
Ministre responsable de la Fonction publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)PDFL.M. 2026, c. 11
15 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateurPDFL.M. 2026, c. 12
16 Mme la ministre Smith
Ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l'itinérance
Loi modifiant la Loi sur la santé mentalePDFL.M. 2026, c. 13
17 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultesPDFL.M. 2026, c. 14
18 M. le ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l'application de la Loi)PDFL.M. 2026, c. 15
19 M. le ministre Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture
Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxPDFL.M. 2026, c. 16
20 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaPDFL.M. 2026, c. 17
21 M. le ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'eau potablePDF  
23 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunesPDFL.M. 2026, c. 18
26 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (fin de l'imposition d'heures supplémentaires aux infirmiers)PDFL.M. 2026, c. 19
27 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi sur la déclaration de principes sur les soins de santé offerts aux patients et modification de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santéPDFL.M. 2026, c. 20
28 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (ratios infirmier-malade)PDFL.M. 2026, c. 21
29 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'Université de WinnipegPDFL.M. 2026, c. 22
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur le Comité d'examen des décès causés par de la violence de la part d'un partenaire intimePDFL.M. 2026, c. 23
31 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la routePDFL.M. 2026, c. 24
32 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi visant à améliorer l'accès au dépistage du cancer du seinPDFL.M. 2026, c. 25
33 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de WinnipegPDFL.M. 2026, c. 26
34 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les subpoenas interprovinciauxPDFL.M. 2026, c. 27
35 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur les centres d'apprentissage pour adultesPDFL.M. 2026, c. 28
36 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famillePDFL.M. 2026, c. 29
37 M. le ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant diverses lois en matière d'environnementPDFL.M. 2026, c. 30
38 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l'Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2026, c. 31
39 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba et la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxesPDFL.M. 2026, c. 32
40 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi électoralePDFL.M. 2026, c. 33
41 Mme la ministre Kennedy
Ministre du Sport, de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
Loi sur la promotion de l'inclusion dans le sport amateurPDFL.M. 2026, c. 34
42 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d'assurance publique du Manitoba
Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobilesPDFL.M. 2026, c. 35
43 Mme la ministre Naylor
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhiculesPDFL.M. 2026, c. 36
44 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2026PDFL.M. 2026, c. 37
45 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi sur le Yellowquill University College et modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
 • amendements adoptés en comité
PDFL.M. 2026, c. 38
46 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresPDFL.M. 2026, c. 39
47 M. le ministre Moses
Ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois
Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnellePDF  
48 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur les biens réels et la Loi sur l'aménagement du territoire (biens-fonds cédés à des fins publiques)PDFL.M. 2026, c. 40
49 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur les pratiques commercialesPDFL.M. 2026, c. 41
50 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publiquePDFL.M. 2026, c. 42
51 M. le ministre Moroz
Ministre de l'Innovation et des Nouvelles technologies
Loi sur la gouvernance de l'intelligence artificielle et de la cybersécurité au sein du secteur publicPDFL.M. 2026, c. 43
52 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2026 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2026, c. 1
53 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2026 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDFL.M. 2026, c. 44
54 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoterPDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
201 M. Wasyliw Loi modifiant le Code des normes d'emploi (droit d'accommodement pour observance religieuse)PDF  
202 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiquesPDF  
203 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les services correctionnelsPDF  
204 M. Wasyliw Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportunPDF  
205 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du laitPDF  
206 Mme Cook Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistesPDF  
207 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (communication de renseignements en cas d'impossibilité de fournir des soins en temps opportun)PDF  
208 Mme Hiebert Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d'identification d'agriculteur)PDF  
209 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
210 M. Johnson Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
211 Mme Stone Loi sur la participation du public quant aux lois budgétairesPDF  
212 M. Perchotte Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas de harcèlement criminel)PDF  
213 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
214 M. Schuler Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
215 M. Wowchuk Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
216 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi électorale (jour du scrutin fixé à un samedi)PDF  
217 Mme Dela Cruz Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
218 M. Loiselle Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
220 M. Ewasko Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolairesPDF  
221 M. Ewasko Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d'autobus scolaire)PDF  
222 M. Narth Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires)PDF  
223 Mme Stone Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolairesPDF  
224 M. Balcaen Loi sur la période de résidence donnant le droit de participer à des élections (modification de diverses lois)PDF  
225 M. Balcaen Loi sur la Semaine de sensibilisation à la surdité et la Journée des langues des signes (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
226 Mme Stone Loi sur la Semaine des écoles catholiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
227 M. Balcaen Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d'infractions de conduite avec facultés affaiblies)PDF  
228 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (distribution des fonds excédentaires)PDF  
229 Mme Hiebert Loi sur le Mois du patrimoine chrétien (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
230 M. Blashko Loi sur la Journée de la Campagne Moose Hide (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
231 Mme Cross Loi sur le Mois du patrimoine autochtone (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
232 Mme Lamoureux Loi sur la stratégie sur l'autismePDF  
233 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipalePDF  
234 M. Oxenham Loi sur les architectes paysagistesPDFL.M. 2026, c. 45
235 Mme Stone Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuablesPDF  
300 M. Loiselle Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDFL.M. 2026, c. 46
301 Mme Compton Loi modifiant la Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »PDFL.M. 2026, c. 47