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Troisième session, quarante-troisième législature

(18 novembre 2025 —               )

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Projets de loi du gouvernement
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
1 M. le premier ministre Kinew Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonctionPROJET DE LOI RÉGLEMENTAIRE (non imprimé)
2 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la distribution non consensuelle des images intimes
 • amendements adoptés en comité
PDF  
3 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance publique du ManitobaPDF  
4 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les questions constitutionnellesPDF  
5 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable de l’Accessibilité
Loi modifiant la Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains et la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l'accessibilité)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDF  
6 Mme la ministre Fontaine
Ministre responsable de l’Accessibilité
Loi sur la reconnaissance des langues des signes
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDF  
8 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur la réglementation des armes à lame longuePDF  
9 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur la réglementation des armes de ruePDF  
10 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé d'attachement en cas d'adoption ou de recours à la gestation pour autrui)PDF  
11 Mme la ministre Marcelino
Ministre du Travail et de l'Immigration
Loi modifiant le Code des normes d'emploi (notes du médecin en cas d'absence d'un employé)
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDF  
13 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur la location à usage d'habitationPDF  
14 M. le ministre Sala
Ministre responsable de la Fonction publique du Manitoba
Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)PDF  
15 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateurPDF  
16 Mme la ministre Smith
Ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l'itinérance
Loi modifiant la Loi sur la santé mentalePDF  
17 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultesPDF  
18 M. le ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l'application de la Loi)PDF  
19 M. le ministre Kostyshyn
Ministre de l'Agriculture
Loi modifiant la Loi sur le soin des animauxPDF  
20 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-ManitobaPDF  
21 M. le ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'eau potablePDF  
23 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur le protecteur des enfants et des jeunesPDF  
26 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (fin de l'imposition d'heures supplémentaires aux infirmiers)PDF  
27 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi sur la déclaration de principes sur les soins de santé offerts aux patients et modification de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santéPDF  
28 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (ratios infirmier-malade)PDF  
29 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur l'Université de WinnipegPDF  
30 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi sur le Comité d'examen des décès causés par de la violence de la part d'un partenaire intimePDF  
31 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant le Code de la routePDF  
32 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi visant à améliorer l'accès au dépistage du cancer du seinPDF  
33 M. le ministre Simard
Ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la ville de WinnipegPDF  
34 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi sur les subpoenas interprovinciauxPDF  
35 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi modifiant la Loi sur les centres d'apprentissage pour adultesPDF  
36 Mme la ministre Fontaine
Ministre des Familles
Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famillePDF  
37 M. le ministre Moyes
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Loi modifiant diverses lois en matière d'environnementPDF  
38 Mme la ministre Schmidt
Ministre de l'Éducation et de l'Apprentissage de la petite enfance
Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba
 • amendements adoptés en comité
PDF  
39 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba et la Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxesPDF  
40 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi modifiant la Loi électoralePDF  
41 Mme la ministre Kennedy
Ministre du Sport, de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
Loi sur la promotion de l'inclusion dans le sport amateurPDF  
42 M. le ministre Wiebe
Ministre responsable de la Société d'assurance publique du Manitoba
Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobilesPDF  
43 Mme la ministre Naylor
Ministre du Transport et de l'Infrastructure
Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhiculesPDF  
44 M. le ministre Wiebe
Ministre de la Justice
Loi corrective de 2026PDF  
45 Mme la ministre Cable
Ministre de l'Éducation postsecondaire et de la Formation
Loi sur le Yellowquill University College et modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire
 • amendements adoptés en comité
PDF  
46 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilièresPDF  
47 M. le ministre Moses
Ministre des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois
Loi modifiant la Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnellePDF  
48 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur les biens réels et la Loi sur l'aménagement du territoire (biens-fonds cédés à des fins publiques)PDF  
49 M. le ministre Sandhu
Ministre de la Prestation des services publics
Loi modifiant la Loi sur les pratiques commercialesPDF  
50 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur les pharmacies, la Loi sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur la santé publiquePDF  
51 M. le ministre Moroz
Ministre de l'Innovation et des Nouvelles technologies
Loi sur la gouvernance de l'intelligence artificielle et de la cybersécurité au sein du secteur publicPDF  
52 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi de 2026 portant affectation anticipée de créditsPDFL.M. 2026, c. 1
53 M. le ministre Sala
Ministre des Finances
Loi d'exécution du budget de 2026 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalitéPDF  
54 Ministre Asagwara
Ministre de la Santé, des Aînés et des Soins de longue durée
Loi modifiant la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoterPDF  
Projets de loi de députés
No Déposé par Version distribuée après la première lecture Version édictée
201 M. Wasyliw Loi modifiant le Code des normes d'emploi (droit d'accommodement pour observance religieuse)PDF  
202 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiquesPDF  
203 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur les services correctionnelsPDF  
204 M. Wasyliw Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportunPDF  
205 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi sur le contrôle du prix du laitPDF  
206 Mme Cook Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d'attente pour la consultation de spécialistesPDF  
207 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (communication de renseignements en cas d'impossibilité de fournir des soins en temps opportun)PDF  
208 Mme Hiebert Loi modifiant la Loi de la taxe sur les ventes au détail (numéro d'identification d'agriculteur)PDF  
209 M. Johnson Loi modifiant la Loi sur l'Hydro-Manitoba (ententes de facturation nette)PDF  
210 M. Johnson Loi sur les intrus criminels et modification de la Loi sur la responsabilité des occupantsPDF  
211 Mme Stone Loi sur la participation du public quant aux lois budgétairesPDF  
212 M. Perchotte Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas de harcèlement criminel)PDF  
213 Mme Cook Loi sur l'abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique du cancer du seinPDF  
214 M. Schuler Loi de 2025 modifiant la Loi sur le temps réglementairePDF  
215 M. Wowchuk Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faunePDF  
216 M. Wasyliw Loi modifiant la Loi électorale (jour du scrutin fixé à un samedi)PDF  
217 Mme Dela Cruz Loi sur la Journée de la célébration de l'indépendance des Philippines (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
218 M. Loiselle Loi sur le Mois de lutte contre les changements climatiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
220 M. Ewasko Loi sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolairesPDF  
221 M. Ewasko Loi modifiant le Code de la route (peines accrues en cas de dépassement d'autobus scolaire)PDF  
222 M. Narth Loi modifiant le Code de la route (limites de vitesse sur les routes provinciales secondaires)PDF  
223 Mme Stone Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolairesPDF  
224 M. Balcaen Loi sur la période de résidence donnant le droit de participer à des élections (modification de diverses lois)PDF  
225 M. Balcaen Loi sur la Semaine de sensibilisation à la surdité et la Journée des langues des signes (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
226 Mme Stone Loi sur la Semaine des écoles catholiques (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
227 M. Balcaen Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d'infractions de conduite avec facultés affaiblies)PDF  
228 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail (distribution des fonds excédentaires)PDF  
229 Mme Hiebert Loi sur le Mois du patrimoine chrétien (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
230 M. Blashko Loi sur la Journée de la Campagne Moose Hide (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
231 Mme Cross Loi sur le Mois du patrimoine autochtone (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs)PDF  
232 Mme Lamoureux Loi sur la stratégie sur l'autismePDF  
233 Mme Cook Loi modifiant la Loi sur l'évaluation municipalePDF  
234 M. Oxenham Loi sur les architectes paysagistesPDF  
235 Mme Stone Loi modifiant la Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuablesPDF  
300 M. Loiselle Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation »
 • amendements adoptés à l'étape du rapport
PDF  
301 Mme Compton Loi modifiant la Loi constituant en corporation la « Westminster United Church Foundation »PDF