Loi sur la stratégie sur l'autisme

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Troisième session, quarante-troisième législature

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Projet de loi 232

LOI SUR LA STRATÉGIE SUR L'AUTISME

TABLE DES MATIÈRES


1	Définitions
2(1)	Stratégie provinciale sur l'autisme
2(2)	Mesures obligatoires
2(3)	Mesures applicables partout au Manitoba
3(1)	Élaboration de la stratégie
3(2)	Collaboration avec les ministères
3(3)	Priorité — communautés autochtones
4	Consultations obligatoires
5(1)	Délai pour finaliser la stratégie
5(2)	Dépôt de la stratégie à l'Assemblée
5(3)	Publication de la stratégie
6(1)	Rapport annuel sur la mise en œuvre
6(2)	Dépôt du rapport sur la mise en œuvre
7(1)	Examen
7(2)	Consultations pendant l'examen
7(3)	Mise à jour de la stratégie
8	Codification permanente
9	Entrée en vigueur