Deuxième session, quarante-troisième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 232

LOI SUR LA JOURNÉE DE COMMÉMORATION DES VICTIMES DE CONDUCTEURS AUX FACULTÉS AFFAIBLIES (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, à titre d'annexe 15.0.3, ce qui suit :

ANNEXE 15.0.3
JOURNÉE DE COMMÉMORATION DES VICTIMES DE CONDUCTEURS AUX FACULTÉS AFFAIBLIES

Attendu :

qu'un nombre alarmant de conducteurs continuent à prendre le volant sous l'influence de l'alcool, du cannabis ou d'autres drogues au Manitoba, ce qui cause souvent des blessures graves ou la mort d'innocentes victimes;

que les répercussions juridiques, financières, physiques et émotionnelles de la conduite avec facultés affaiblies affectent non seulement les personnes impliquées dans une collision, mais également leurs familles, leurs amis et leurs communautés;

que la conduite avec facultés affaiblies et ses répercussions pourraient être entièrement évitées et qu'il est dans l'intérêt public d'en faire plus pour mettre fin à ces tragédies inutiles;

qu'il est important de rappeler régulièrement aux Manitobains, et particulièrement aux nouveaux conducteurs, les dangers et les répercussions de la conduite avec facultés affaiblies;

que depuis la légalisation du cannabis, il est encore plus important de dissiper les idées fausses et de sensibiliser le public sur les effets négatifs du cannabis sur la conduite;

que consacrer une journée chaque année à la mémoire des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies donnera aux Manitobains l'occasion de s'instruire sur les dangers et les répercussions de la conduite avec facultés affaiblies et de réfléchir sur le rôle que nous pouvons tous jouer pour assurer la sécurité sur nos routes,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Journée de commémoration des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies

1   Le 1^er mai est désigné chaque année « Journée de commémoration des victimes de conducteurs aux facultés affaiblies ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.