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Deuxième session, quarante-troisième législature

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Projet de loi 215

LOI SUR LA PRÉSENTATION DE RAPPORTS CONCERNANT LES TEMPS D'ATTENTE POUR LA CONSULTATION DE SPÉCIALISTES


TABLE DES MATIÈRES

1 Définitions
2 Rapport sur les temps d'attente entre l'orientation initiale et la consultation
3 Rapport sur les temps d'attente entre la consultation et la prestation des soins
4 Publication des rapports
(2) Dépôt du rapport à l'Assemblée
5 Codification permanente
6 Entrée en vigueur