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Deuxième session, quarante-troisième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 210

LOI SUR LA JOURNÉE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 37, ce qui suit :

ANNEXE 37.1
JOURNÉE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES

Attendu :

que des Manitobains issus des Premières nations ou des communautés métisses de la Rivière-Rouge ou inuites ont servi dans les Forces armées canadiennes et que certains ont même sacrifié leur vie pour défendre la liberté et la paix;

que des anciens combattants autochtones se sont portés volontaires pour servir dans les Forces armées canadiennes à une époque où ils étaient privés de droits fondamentaux, notamment le droit de vote;

que des anciens combattants autochtones ont subi de la discrimination systémique et ont été traités de façon injuste pendant leur service militaire et que ceux qui ont combattu pendant les Première et Deuxième Guerres mondiales se sont vu refuser les avantages et la reconnaissance accordés aux autres anciens combattants;

que les membres autochtones des Forces armées canadiennes ont fait preuve d'une compétence, d'un courage et d'une bravoure exceptionnels, comme le sergent Tommy Prince de la Nation ojibway de Brokenhead, qui a reçu de nombreux prix pour sa bravoure pendant la Deuxième Guerre mondiale et la guerre de Corée et qui est généralement reconnu comme étant le soldat autochtone le plus décoré du Canada;

que les Autochtones continuent à servir dans toutes les divisions des Forces armées canadiennes pour défendre les intérêts du Canada partout dans le monde, protéger sa souveraineté et intervenir lorsque des catastrophes naturelles surviennent au pays;

que la Journée des anciens combattants autochtones offrira l'occasion de reconnaître la contribution et les sacrifices des anciens combattants autochtones ainsi que les obstacles et les préjugés considérables auxquels ils ont été confrontés et qu'ils ont dû surmonter,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Journée des anciens combattants autochtones

1   Le 8 novembre est désigné chaque année « Journée des anciens combattants autochtones ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

La Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs est modifiée afin que le 8 novembre soit proclamé « Journée des anciens combattants autochtones ».