Deuxième session, quarante-troisième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 208

LOI SUR LE MOIS DE LA PETITE ENTREPRISE AU MANITOBA (MODIFICATION DE LA LOI SUR LES JOURNÉES, LES SEMAINES ET LES MOIS COMMÉMORATIFS)

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150.5 de la C.P.L.M.

1   La présente loi modifie la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs.

2   Il est ajouté, après l'annexe 15.0.1, ce qui suit :

ANNEXE 15.0.2
MOIS DE LA PETITE ENTREPRISE AU MANITOBA

Attendu :

que les petites entreprises représentent plus de 95 % des entreprises au Manitoba, qu'elles forment l'épine dorsale de l'économie de la province et que les Manitobains comptent sur elles lorsqu'ils souhaitent obtenir des biens et services de qualité;

que les petites entreprises contribuent à la prospérité et à la richesse culturelle du Manitoba, qu'elles renforcent les communautés et qu'elles améliorent la qualité de vie de tous les Manitobains;

que nombre d'entrepreneurs innovateurs ont bâti de petites entreprises prospères malgré l'intersectionnalité des barrières systémiques qu'ils ont dû surmonter, dont le sexisme, le racisme, le capacitisme, l'homophobie, la transphobie, la xénophobie et les désavantages socioéconomiques;

que les petites entreprises sont durement touchées lorsque l'économie bat de l'aile;

que les petites entreprises surmontent les défis et prospèrent grâce au dur labeur, au sens des affaires et à la résilience de leurs propriétaires et employés ainsi qu'au soutien de la population;

qu'il importe de célébrer la grande contribution que les petites entreprises apportent aux communautés et à l'économie de la province et d'encourager les Manitobains à les soutenir en achetant localement,

il est proclamé ce qui suit dans toute la province :

Mois de la petite entreprise au Manitoba

1   Le mois de mai est désigné chaque année « Mois de la petite entreprise au Manitoba ».

Entrée en vigueur

3   La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.