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Deuxième session, quarante-troisième législature

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Projet de loi 203

LOI SUR L'ABAISSEMENT DU SEUIL D'ADMISSIBILITÉ AU DÉPISTAGE SYSTÉMATIQUE DU CANCER DU SEIN


TABLE DES MATIÈRES

1 Définition
2 Abaissement du seuil d'admissibilité au dépistage systématique
3 Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
(3) Dépôt du rapport devant l'Assemblée
(4) Application après l'abaissement du seuil d'admissibilité
4 Codification permanente
5 Entrée en vigueur