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Cinquième session, quarante-deuxième législature

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Projet de loi 8

LOI SUR LA SÉCURITÉ ET L'ENTRETIEN DES SENTIERS POUR VÉHICULES À CARACTÈRE NON ROUTIER


TABLE DES MATIÈRES

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 Définitions
(2) Application des définitions de la Loi sur les véhicules à caractère non routier
DROITS ET PERMIS
2 Imposition d'un droit d'accès aux sentiers
(2) Montant du droit
(3) Aucun remboursement
(4) Paiement
3 Permis
(2) Demande de permis
(3) Délivrance de permis par des tiers
(4) Retenue des droits de délivrance
4 Revenu provenant des droits de délivrance et d'accès aux sentiers
SUBVENTIONS ET RAPPORTS
5 Subventions payées sur le Trésor
(2) Objet des subventions
(3) Accord obligatoire
6 Rapports — revenus et subventions
RÈGLEMENTS
7 Règlements
(2) Portée et application des règlements
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
8 Modification du c. C340 de la C.P.L.M.
9 Modification du c. D104 de la C.P.L.M.
10 Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE
ET ENTRÉE EN VIGUEUR
11 Codification permanente
12 Entrée en vigueur