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Troisième session, quarante-deuxième législature

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Projet de loi 57

LOI SUR LA PROTECTION DE L'INFRASTRUCTURE ESSENTIELLE


Article Table des matières
1 Définitions
INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES
2(1) Infrastructures essentielles
(2) Infrastructures présumées essentielles
(3) Inclusion des biens-fonds ou des lieux
(4) Infrastructures en construction
ZONE DE PROTECTION POUR INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES
3(1) Requête au tribunal en vue de l'obtention d'une ordonnance
(2) Audience tenue d'urgence
(3) Application des Règles de la Cour du Banc de la Reine
4(1)
(2) Contenu de l'ordonnance
(3) Validité en l'absence du nom des personnes visées
5(1) Désignation d'un endroit à des fins de rassemblement
(2) Emplacement de l'endroit désigné
6(1) Requêtes présentées sans avis
(2) Durée de validité limitée de l'ordonnance
7 Pouvoir de prorogation, de modification ou de révocation
INFRACTIONS ET PEINES
8(1) Infractions et peines
(2) Responsabilité — dirigeants et administrateurs
(3) Infractions continues
9(1) Pouvoirs de saisie
(2) Biens saisis
(3) Confiscation des biens saisis
10 Suspension du permis de conduire ou interdiction d'en être titulaire
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11 Règlements
12 Droits et recours
13 Codification permanente
14 Entrée en vigueur
ANNEXE
AGRICULTURE ET PRODUCTION ALIMENTAIRE
COMMUNICATIONS
FINANCES
GOUVERNEMENT
SOINS DE SANTÉ
JUSTICE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
PÉTROLE, GAZ ET ÉLECTRICITÉ
TRANSPORT
ÉLIMINATION DES DÉCHETS
EAUX, ÉGOUTS ET DRAINAGE